Fichage après découvert de plus de 90 jours

tigrou1982 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 28 déc. 2016 à 02:02
tigrou1982 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 6 janv. 2017 à 20:11
Bonjour à tous,

Voici ma petite histoire:
Il y a 2 ans, alors que j'étais étudiante, mon compte présentait un découvert de 310 euros en août (j'avais un droit de découvert de 300 euros) . Je comptais sur l'entrée de ma bourse de l'enseignement supérieur pour combler mon débit qui datait de moins de 15 jours mais le traitement de mon dossier par le CROUS a pris beaucoup plus de temps que prévu. J'avais prévenu ma conseillère pour lui expliquer la situation mais ce qui lui importait c'est que je comble mon découvert.
En décembre, le CROUS n'avait toujours pas finalisé le traitement de mon dossier et mon découvert est passé de 310 euros à 540 euros (dont 160 euros de frais bancaires).
Voyant que mes frais bancaires s'accumulaient, j'ai tenté de demander une aide financière à mes proches quand l'un de mes cousins m´informe que la banque avait l'obligation de conclure avec moi une offre préalable de crédit puisque mon découvert datait de plus de 3 mois. J'ai donc adressé au directeur de la banque un courrier recommandé stipulant l'article du code de la consommation et la perte de droit aux intérêts.
10 jours plus tard la banque m'envoie un courrier de clôture de compte et le service recouvrement exige un remboursement dans un délai de 30 jours sous peine d'être inscrit au FICP. J'envoie donc un courrier quasi identique à celui adressé au directeur de l'agence avec copie de ce dernier, mais en vain.
30 jours plus tard la banque me fiche banque de France.
Ayant réalisé un stage à l'étranger, je n'ai pas eu le temps par la suite de m'occuper de cette affaire mais maintenant que j'ai fini mes études, j'y replonge.

J'aimerais leur adresser à nouveau un courrier mais cette fois pour fichage abusif dans le sens où ils ont refusé de me soumettre une offre de crédit.

Qu'en pensez-vous? S'agit-il d'un fichage abusif? Avait-il vraiment l'obligation de me faire une offre de crédit même si je n'avais aucune entrée d'argent (bien que je me serai débrouillé pour les rembourser petit à petit)?

Merci pour votre aide

2 réponses

tigrou1982 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
6 janv. 2017 à 20:11
Bonjour,

J'ai adressé un courrier au service recouvrement.
Je viens de recevoir un appel de leur part. Ils reconnaissent que l'agence était censée me faire une proposition d'offre de crédit avec déchéance du droit aux frais bancaires (commissions et agios).
En revanche on m'explique qu'il n y a pas fichage abusif, selon eux la banque à la possibilité de me faire une proposition d'offre de credit et de m'inscrire au FICP.

N'est-ce pas contradictoire?
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dna.factory Messages postés 24945 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 401
28 déc. 2016 à 07:27
quand l'un de mes cousins m´informe que la banque avait l'obligation de conclure avec moi une offre préalable de crédit puisque mon découvert datait de plus de 3 mois
Et comme toujours les gens ne vous donnent qu'une partie des informations.
C'est exactement la même chose que cette rumeur comme quoi on peut refuser l'augmentation des frais bancaires.

La banque à deux options :
- vous proposer une offre de prêt, pour limiter les intérêts sur découvert, et vous conserver comme client.
- ne pas vous faire cette proposition si elle pense que vous n'êtes pas suffisamment solvable et dans ce cas, clôturer votre compte après mise en demeure.

Vous avez eu la mise en demeure.
Votre compte étant dans le négatif, c'est normal que le service recouvrement vous demande de régulariser, avec les conséquences attachées.
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tigrou1982 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
28 déc. 2016 à 17:13
Bonjour,

Merci dna.factory pour votre réponse.

J'ai questionnê mon conseiller bancaire actuel qui me confirme que la banque ne peut autoriser un découvert de plus de 90 jours et que dans le cas contraire, si elle laisse poursuivre le découvert, ce dernier est assimilable à un crédit à la consommation.

Or mon compte est resté à découvert 5 mois et demi, et l'agence a pris la décision de clôturer mon compte et me ficher banque de France que lorsque je leur ai adressé un courrier recommandé pour leur expliquer cela.

Donc je suis d'accord avec vous,comme dis mon conseiller, la banque n'est pas obligé de faire une offre de crédit, mais dans ce cas elle devait clôturer mon compte sans laisser dépasser les 90 jours de découvert.

J'aimerai donc savoir si on peut parler de fichage abusif dans le sens où, malgré les courriers que j'ai adressé pour que l'on me fasse une offre de crédit, la banque a préféré ne pas me répondre et me ficher banque de France.

Merci beaucoup!
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dna.factory Messages postés 24945 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 401
28 déc. 2016 à 17:20
10 jours plus tard la banque m'envoie un courrier de clôture de compte
Bah si la banque vous a répondu.
Pas la réponse que vous vouliez, mais une des deux réponses qu'elle pouvait vous faire.
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tigrou1982 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 > dna.factory Messages postés 24945 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024
28 déc. 2016 à 18:56
Ah oui, j'ai oublié de répondre à votre message.
Je vais juste me contenter de reprendre un paragraphe de mon message qui expose mon principal problème et que vous ne preniez pas en compte:
"la banque n'est pas obligé de faire une offre de crédit, mais dans ce cas elle devait clôturer mon compte sans laisser dépasser les 90 jours de découvert."

Dépassement de 90 jours de découvert = crédit à la consommation
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tigrou1982 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
28 déc. 2016 à 18:28
Merci dna.factory pour votre réponse, mais dommage que vous répondez avec mépris. Vous pouvez prendre la défense de la banque sans pour autant être arrogant. L'aimabilité ne tue pas ;) et vous verrez, plus on est courtois, plus on se fait écouter par les autres et plus on se sent bien, vous devriez tester, c'est tellement agréable.
Keep calm and carry on ;)
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