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kam
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27 déc. 2016 à 17:14
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 déc. 2016 à 16:03
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 déc. 2016 à 16:03
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 27/12/2016 à 17:15
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bonjour!
svp*merci
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Ysabe_l
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27 déc. 2016 à 21:23
27 déc. 2016 à 21:23
Bonjour,
Si vous êtes un couple, vous avez bien trop de revenus pour avoir droit au RSA, donc il faudra rembourser les 2 ans de RSA perçus à tort.
Vous dites "nous sommes considérés être en couple" c'est à dire ?
Si vous êtes un couple, vous avez bien trop de revenus pour avoir droit au RSA, donc il faudra rembourser les 2 ans de RSA perçus à tort.
Vous dites "nous sommes considérés être en couple" c'est à dire ?
chichek
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28 décembre 2016
28 déc. 2016 à 07:24
28 déc. 2016 à 07:24
un contrôleur de la caf est venu ce mercredi est nous a dit que nous sommes considérés être en couple à partir de 6 mois d'hébergement ce que nous ne savions pas. cordialement
Bonjour
l' Histoire des 6 mois , je ne comprend pas , vous êtes en couple ou vous ne l'êtes pas , si vous êtes en couple les revenus sont partagés , comment peut on partager un seul revenu si on est pas en couple .
Si vous n'êtes pas en couple (voir la définition de la CAF) il faut vous défendre sinon vous étiez effectivement dans l'illégalité pour la CAF
l' Histoire des 6 mois , je ne comprend pas , vous êtes en couple ou vous ne l'êtes pas , si vous êtes en couple les revenus sont partagés , comment peut on partager un seul revenu si on est pas en couple .
Si vous n'êtes pas en couple (voir la définition de la CAF) il faut vous défendre sinon vous étiez effectivement dans l'illégalité pour la CAF
chichek
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28 décembre 2016
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zico
28 déc. 2016 à 12:35
28 déc. 2016 à 12:35
la caf dit qu'héberger une personne depuis 6 mois est considéré comme un couple
Ysabe_l
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28 déc. 2016 à 13:01
28 déc. 2016 à 13:01
Bonjour,
Soit le contrôleur s'est mal exprimé soit vous l'avez mal compris. Mais il n'y a aucun délai pour être un couple.
Un couple qui se forme et vit ensemble sera considéré comme couple dès l'emménagement. Une personne qui en héberge une autre pendant 15 ans si ça lui chante ne fera pas un couple. Et un couple qui héberge une personne c'est forcément un trio ?
Si vous n'êtes pas en couple vous devez vous défendre de cette allégation, quel que soit le temps d'hébergement ! Prouvez que vous ne dormez pas ensembles (il y a bien au moins 2 chambres ou 1 chambre et un clic-clac), prouvez que la personne est hébergée (courriers adressés à XX chez YY), que vous payez tout (factures eau, électricité, gaz à votre nom), que le bail et les quittances sont à votre nom seul etc...
S'ils veulent vous considérer en couple ils doivent le prouver !
Soit le contrôleur s'est mal exprimé soit vous l'avez mal compris. Mais il n'y a aucun délai pour être un couple.
Un couple qui se forme et vit ensemble sera considéré comme couple dès l'emménagement. Une personne qui en héberge une autre pendant 15 ans si ça lui chante ne fera pas un couple. Et un couple qui héberge une personne c'est forcément un trio ?
Si vous n'êtes pas en couple vous devez vous défendre de cette allégation, quel que soit le temps d'hébergement ! Prouvez que vous ne dormez pas ensembles (il y a bien au moins 2 chambres ou 1 chambre et un clic-clac), prouvez que la personne est hébergée (courriers adressés à XX chez YY), que vous payez tout (factures eau, électricité, gaz à votre nom), que le bail et les quittances sont à votre nom seul etc...
S'ils veulent vous considérer en couple ils doivent le prouver !
chichek
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28 décembre 2016
28 déc. 2016 à 13:17
28 déc. 2016 à 13:17
effectivement le contrôleur nous a dit que nous étions en couple car la personne était hébergée depuis plus de 6 mois et il y a bien une chambre et un clic-clac équipé totalement comme un lit et toutes les factures etc...sont à mon nom. merci. amicalement
chichek
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28 décembre 2016
28 déc. 2016 à 13:32
28 déc. 2016 à 13:32
merci infiniment pour vos réponses. très cordialement.
zico
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chichek
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28 décembre 2016
28 déc. 2016 à 15:05
28 déc. 2016 à 15:05
Bonjour Ysabe_1
Bien le coup du trio , je retiens :)
Bien le coup du trio , je retiens :)
Ysabe_l
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zico
28 déc. 2016 à 16:03
28 déc. 2016 à 16:03
Bonjour
Ben oui c'est trop facile de considérer un couple dès qu'il y a hébergement entre personnes de sexes différent. Après je sais que c'est un cas classique de fraude mais ce n'est pas pour autant que tout le monde fraude. D'ailleurs bizarrement les gens qui hébergent quelqu'un de même sexe sont rarement soupçonnés pourtant rien n'empêche un homosexuel de frauder !
Ben oui c'est trop facile de considérer un couple dès qu'il y a hébergement entre personnes de sexes différent. Après je sais que c'est un cas classique de fraude mais ce n'est pas pour autant que tout le monde fraude. D'ailleurs bizarrement les gens qui hébergent quelqu'un de même sexe sont rarement soupçonnés pourtant rien n'empêche un homosexuel de frauder !
doris33
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28 déc. 2016 à 13:08
28 déc. 2016 à 13:08
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2016 à 19:10