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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
avec 1265 euros mensuel de retraite j'heberge une personne gratuitement depuis 2 ans cette personne est au rsa. nous sommes considérés être en couple. que peut-il arriver ?
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4 réponses
bonjour!
svp*merci
svp*merci
chichek
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bonjour! désolé ,le pseudo à été modifié.cordialement
Bonjour,
Si vous êtes un couple, vous avez bien trop de revenus pour avoir droit au RSA, donc il faudra rembourser les 2 ans de RSA perçus à tort.
Vous dites "nous sommes considérés être en couple" c'est à dire ?
Si vous êtes un couple, vous avez bien trop de revenus pour avoir droit au RSA, donc il faudra rembourser les 2 ans de RSA perçus à tort.
Vous dites "nous sommes considérés être en couple" c'est à dire ?
Bonjour
l' Histoire des 6 mois , je ne comprend pas , vous êtes en couple ou vous ne l'êtes pas , si vous êtes en couple les revenus sont partagés , comment peut on partager un seul revenu si on est pas en couple .
Si vous n'êtes pas en couple (voir la définition de la CAF) il faut vous défendre sinon vous étiez effectivement dans l'illégalité pour la CAF
l' Histoire des 6 mois , je ne comprend pas , vous êtes en couple ou vous ne l'êtes pas , si vous êtes en couple les revenus sont partagés , comment peut on partager un seul revenu si on est pas en couple .
Si vous n'êtes pas en couple (voir la définition de la CAF) il faut vous défendre sinon vous étiez effectivement dans l'illégalité pour la CAF
Bonjour,
Soit le contrôleur s'est mal exprimé soit vous l'avez mal compris. Mais il n'y a aucun délai pour être un couple.
Un couple qui se forme et vit ensemble sera considéré comme couple dès l'emménagement. Une personne qui en héberge une autre pendant 15 ans si ça lui chante ne fera pas un couple. Et un couple qui héberge une personne c'est forcément un trio ?
Si vous n'êtes pas en couple vous devez vous défendre de cette allégation, quel que soit le temps d'hébergement ! Prouvez que vous ne dormez pas ensembles (il y a bien au moins 2 chambres ou 1 chambre et un clic-clac), prouvez que la personne est hébergée (courriers adressés à XX chez YY), que vous payez tout (factures eau, électricité, gaz à votre nom), que le bail et les quittances sont à votre nom seul etc...
S'ils veulent vous considérer en couple ils doivent le prouver !
Soit le contrôleur s'est mal exprimé soit vous l'avez mal compris. Mais il n'y a aucun délai pour être un couple.
Un couple qui se forme et vit ensemble sera considéré comme couple dès l'emménagement. Une personne qui en héberge une autre pendant 15 ans si ça lui chante ne fera pas un couple. Et un couple qui héberge une personne c'est forcément un trio ?
Si vous n'êtes pas en couple vous devez vous défendre de cette allégation, quel que soit le temps d'hébergement ! Prouvez que vous ne dormez pas ensembles (il y a bien au moins 2 chambres ou 1 chambre et un clic-clac), prouvez que la personne est hébergée (courriers adressés à XX chez YY), que vous payez tout (factures eau, électricité, gaz à votre nom), que le bail et les quittances sont à votre nom seul etc...
S'ils veulent vous considérer en couple ils doivent le prouver !
Bonjour
Ben oui c'est trop facile de considérer un couple dès qu'il y a hébergement entre personnes de sexes différent. Après je sais que c'est un cas classique de fraude mais ce n'est pas pour autant que tout le monde fraude. D'ailleurs bizarrement les gens qui hébergent quelqu'un de même sexe sont rarement soupçonnés pourtant rien n'empêche un homosexuel de frauder !
Ben oui c'est trop facile de considérer un couple dès qu'il y a hébergement entre personnes de sexes différent. Après je sais que c'est un cas classique de fraude mais ce n'est pas pour autant que tout le monde fraude. D'ailleurs bizarrement les gens qui hébergent quelqu'un de même sexe sont rarement soupçonnés pourtant rien n'empêche un homosexuel de frauder !
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