Autorisation parentale de sortie du territoire requise ?
fred
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27 déc. 2016 à 07:47
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 2 janv. 2017 à 13:49
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A voir également:
- Autorisation parentale de sortie du territoire requise ?
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
- J'ai obtenu lautorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
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Josh Randall
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2 janv. 2017 à 13:49
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Bonjour
Normalement pas besoin actuellement mais obligatoire dès le 15/01/2017. De toute façon, mieux vaut le faire (et fournir une copie du livret de famille) pour être tranquille.
Normalement pas besoin actuellement mais obligatoire dès le 15/01/2017. De toute façon, mieux vaut le faire (et fournir une copie du livret de famille) pour être tranquille.