Changements contrat de travail
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ben644
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ben644 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016 - 31 déc. 2016 à 16:55
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 24/12/2016 à 18:51
Modifié par hoquei44 le 24/12/2016 à 18:51
Bonjour,
Pour passer en 2*8, il faut modifier votre contrat de travail. Le contrat de travail étant la réunion de l'accord de l'employeur et du salarié, il faut absolument que les deux personnes soient d'accord afin de pouvoir le modifier. Cela signifie que l'employeur doit absolument obtenir votre accord pour changer votre contrat.
Cependant, si la modification du contrat a une origine économique, alors le refus de votre part d'accepter la modification pourra conduire à votre licenciement (il faut donc être prudent !).
Pour les congés, si l'employeur ne vous a pas donné son accord, il est impossible de partir. Par ailleurs, cet accord ne peut pas intervenir (sauf accord de votre part) durant le mois précédent le départ en congé.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Pour passer en 2*8, il faut modifier votre contrat de travail. Le contrat de travail étant la réunion de l'accord de l'employeur et du salarié, il faut absolument que les deux personnes soient d'accord afin de pouvoir le modifier. Cela signifie que l'employeur doit absolument obtenir votre accord pour changer votre contrat.
Cependant, si la modification du contrat a une origine économique, alors le refus de votre part d'accepter la modification pourra conduire à votre licenciement (il faut donc être prudent !).
Pour les congés, si l'employeur ne vous a pas donné son accord, il est impossible de partir. Par ailleurs, cet accord ne peut pas intervenir (sauf accord de votre part) durant le mois précédent le départ en congé.
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ben644
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31 décembre 2016
30 déc. 2016 à 18:45
30 déc. 2016 à 18:45
Bonjour et merci pour votre réponse,
Pour les horaires de travail il est stipulé dans mon contrat
" la direction se réserve en respectant les limites et procédures imposées par la convention collective, le droit de modifier les horaires de travail en fonction des nécessités du service. Les salariés devront alors se conformer aux horaires modifiés."
Donc, je pense que je n'ai pas trop le choix??
Par contre désolé je ne comprends pas votre réponse sur les congés, est-ce que par exemple l'employeur peut nous donner une réponse défavorable une semaine ou 2 jours avant la date de départ?
Je vous remercie encore pour votre réponse et vous souhaite de bonne fêtes
Didier
Pour les horaires de travail il est stipulé dans mon contrat
" la direction se réserve en respectant les limites et procédures imposées par la convention collective, le droit de modifier les horaires de travail en fonction des nécessités du service. Les salariés devront alors se conformer aux horaires modifiés."
Donc, je pense que je n'ai pas trop le choix??
Par contre désolé je ne comprends pas votre réponse sur les congés, est-ce que par exemple l'employeur peut nous donner une réponse défavorable une semaine ou 2 jours avant la date de départ?
Je vous remercie encore pour votre réponse et vous souhaite de bonne fêtes
Didier
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Modifié par hoquei44 le 30/12/2016 à 19:06
Modifié par hoquei44 le 30/12/2016 à 19:06
Bonjour,
Il ne faut pas oublier que c'est l'employeur qui décide des dates de congés et jamais le salarié. Dans les faites les employeurs sont plutôt conciliant, et demande régulièrement l'avis des salariés (mais ce n'est pas toujours le cas : personnellement je ne choisi pas mes dates, elles me sont imposées).
Pour pouvoir partir en congé, il faut que l'employeur vous avertissent de votre départ au moins 30 jours à l'avance. S'il ne vous a pas averti, vous ne pouvez pas partir. Par contre, une fois qu'il vous a averti des dates, il ne peut plus les modifier durant le mois précédant le départ.
Situation 1 : Si vous lui avez fait une demande et qu'il vous répond non (ou qu'il ne vous répond pas), alors vous ne pourrez jamais partir.
Situation 2 : Si vous lui avez fait une demande et qu'il vous répond oui, alors vous pourrez partir. Cependant l'employeur peut changer d'avis à la condition que les congés ne soient pas pris dans les 30 prochains jours. Il ne peut plus vous empêcher de partir à moins d'un mois de vos congés, s'il vous a préalablement explicitement donné son accord.
Bonne fêtes de fin d'année à vous également !
CB
Par contre désolé je ne comprends pas votre réponse sur les congés, est-ce que par exemple l'employeur peut nous donner une réponse défavorable une semaine ou 2 jours avant la date de départ?
Il ne faut pas oublier que c'est l'employeur qui décide des dates de congés et jamais le salarié. Dans les faites les employeurs sont plutôt conciliant, et demande régulièrement l'avis des salariés (mais ce n'est pas toujours le cas : personnellement je ne choisi pas mes dates, elles me sont imposées).
Pour pouvoir partir en congé, il faut que l'employeur vous avertissent de votre départ au moins 30 jours à l'avance. S'il ne vous a pas averti, vous ne pouvez pas partir. Par contre, une fois qu'il vous a averti des dates, il ne peut plus les modifier durant le mois précédant le départ.
Situation 1 : Si vous lui avez fait une demande et qu'il vous répond non (ou qu'il ne vous répond pas), alors vous ne pourrez jamais partir.
Situation 2 : Si vous lui avez fait une demande et qu'il vous répond oui, alors vous pourrez partir. Cependant l'employeur peut changer d'avis à la condition que les congés ne soient pas pris dans les 30 prochains jours. Il ne peut plus vous empêcher de partir à moins d'un mois de vos congés, s'il vous a préalablement explicitement donné son accord.
Bonne fêtes de fin d'année à vous également !
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ben644
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31 déc. 2016 à 11:24
31 déc. 2016 à 11:24
Bonjour,
Merci encore!
Donc les patrons ont quasiment tous les droits! c'est ce que je pensais.
Et donc d'après mon contrat:
" la direction se réserve en respectant les limites et procédures imposées par la convention collective, le droit de modifier les horaires de travail en fonction des nécessités du service. Les salariés devront alors se conformer aux horaires modifiés."
C'est pareil, je n'ai pas le choix n'est-ce pas?
Merci
Didier
Merci encore!
Donc les patrons ont quasiment tous les droits! c'est ce que je pensais.
Et donc d'après mon contrat:
" la direction se réserve en respectant les limites et procédures imposées par la convention collective, le droit de modifier les horaires de travail en fonction des nécessités du service. Les salariés devront alors se conformer aux horaires modifiés."
C'est pareil, je n'ai pas le choix n'est-ce pas?
Merci
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31 déc. 2016 à 12:19
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Vous pouvez refuser, mais vous serez probablement licencié pour motif économique (et non disciplinaire). Car le passage en 2/8 est généralement un choix d'adaptation de l'entreprise à son environnement économique.
L'employeur ne peut pas vous imposer de faire du 2/8, mais vous non plus vous ne pouvez pas imposer à l'employeur vos horaires de travail. Il y a alors une impossibilité de travailler ensemble, qui conduit logiquement à ce que vous (l'entreprise et vous) rompiez le contrat de travail. Cette rupture se fait selon la procédure du licenciement économique.
CB
L'employeur ne peut pas vous imposer de faire du 2/8, mais vous non plus vous ne pouvez pas imposer à l'employeur vos horaires de travail. Il y a alors une impossibilité de travailler ensemble, qui conduit logiquement à ce que vous (l'entreprise et vous) rompiez le contrat de travail. Cette rupture se fait selon la procédure du licenciement économique.
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31 déc. 2016 à 16:55
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je m'en doutais!
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...