Taxe assainissement

Question

Bonjour, 
 Je fais construire une maison actuellement et à ma grande surprise on me réclame une t'as d'archéologique et une autre taxe d'assainissement. Hors lors de la signature chez le notaire pour l'achat du terrain le vendeur c'est engager à viabilisé le terrain et à le racorder en eau , le tout à l'égout et en électricité. 
Donc qui doit payer cette taxe d'assainissement. 
Merci pour votre réponse.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Quand tu as acheté le terrain le permis était-il déjà accordé ? ou s'agit-il de ta demande de permis de construire qui a été autorisée.
Parce que si c'est on PC, ces éléments devaient certainement figurer dans l'arrêté autorisant les travaux
Mais si le PC t'a été transféré, les taxes l'ont été également et c'est à toi de les payer sauf si un accord avait été pris auparavant avec le vendeur.

Jd781 · Answer

Bonjour, 
Le permis a été demander en mairie et il n'y figure aucune mentions sur la taxe d'assainissement, par contre la personne qui m'a vendue le terrain c'est engagé à faire tous les raccordements de l'extérieur à la maison tous ça est notifié sur lact notariales et qu'il  prenait tous à ça charge.

Josh Randall · Answer

OK. Cette taxe n'étant ps une taxe d'urbanisme, il n'est pas obligatoire d'en faire mention dans l'arrêté.
Elle est exigible à partir du moment ou la maison est raccordée au réseau d'assainissement.
la personne qui m'a vendue le terrain c'est engagé à faire tous les raccordements [...] tous ça est notifié sur lact notariales et qu'il prenait tous à ça charge.
Dans ce cas, il faut le lui rappeler...

dany311 · Answer

Bonjour
viabilisé ne veut pas dire , raccorder la maison à tous les réseaux
viabiliser , çà veut dire emmener tous les coffrets ( ou regards ) en bordure de voirie et posés sur votre terrain prêts aux raccordements nécessaires.
à vous de faire le nécessaire entre la maison et les coffrets ( ou regards )
quand à la taxe d'assainissement elle est à payer par le propriétaire.
c'est le propriétaire qui se raccorde au TAE , pas le vendeur.

jd781 · Answer

bonjour,
sur l’acte notarial il y est précisé que le vendeur s'engage et qu'il occupait de faire tous les raccordement y compris ceux sur le trottoir de la voirie,le branchement en eau la mise en route du compteur d'eau et le l'arrivé de Electricité ainsi que le compteur Electrique.

BmV · Answer

"il c'est engagé a faire toutes les démarches pour électricité et le raccordement, et le tous a l’égout ainsi que le raccordement compteur et arrivé d'eau." : oui, et c'est même probablement ce qu'il a fait, mais réaliser les démarches qu'il a annoncées ne veut pas dire payer les taxes à la place du propriétaire.
C'est comme un garagiste qui s'occupe de réaliser le dossier pour obtenir la nouvelle carte grise du véhicule qu'il vient de vendre, mais ce n'est pas lui qui va payer la redevance rattachée au document, c'est bien le nouveau propriétaire.

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