Remboursement séjour
Je ne comprends pas
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Modifié par australe13 le 21/12/2016 à 21:58
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 22 déc. 2016 à 11:28
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3 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 21/12/2016 à 22:18
Modifié par djivi38 le 21/12/2016 à 22:18
Bonjour,
Un acompte implique un engagement ferme du vendeur ET de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée, et même, quand il s'agit d'acompte, l'acheteur devra payer la totalité du séjour réservé.
Un acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.
Donc, voir avec votre assurance annulation.
==> https://www.lemonde.fr/vous/article/2012/08/16/annulation-d-un-sejour-quels-recours_1746783_3238.html
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
CDT.
Un acompte implique un engagement ferme du vendeur ET de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée, et même, quand il s'agit d'acompte, l'acheteur devra payer la totalité du séjour réservé.
Un acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.
Donc, voir avec votre assurance annulation.
==> https://www.lemonde.fr/vous/article/2012/08/16/annulation-d-un-sejour-quels-recours_1746783_3238.html
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
CDT.
Bonjour,
Merci de votre réponse mai il s'agit des arhes verset non pas un acompte cela change t il ?
Merci de votre réponse mai il s'agit des arhes verset non pas un acompte cela change t il ?
djivi38
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22 déc. 2016 à 00:19
22 déc. 2016 à 00:19
"mai il s'agit des arhes verset non pas un acompte"
Il s'agit d'arrhes quand le mot ARRHES figure sur le contrat ou la réservation, OU quand aucune précision n'y figure.
Et la différence est énorme : vous perdez vos arrhes, mais vous n'êtes plus obligé de payer la totalité du séjour réservé. Ne confondez plus...
Lire attentivement ce lien... que je vous avais déjà donné post n°1 :
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
« Le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement à exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. »
Bonsoir.
Il s'agit d'arrhes quand le mot ARRHES figure sur le contrat ou la réservation, OU quand aucune précision n'y figure.
Et la différence est énorme : vous perdez vos arrhes, mais vous n'êtes plus obligé de payer la totalité du séjour réservé. Ne confondez plus...
Lire attentivement ce lien... que je vous avais déjà donné post n°1 :
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
« Le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement à exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. »
Bonsoir.
Afrikarnak
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22 déc. 2016 à 11:28
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Bonjour
j'ai pris l'assurance à 34€ en cas d'annulation
Et as tu déclaré le 'sinistre' à l'Assurance? Normalement c'est elle qui te rembourse, pas l'hôtel qui conserve les arrhes comme expliqué par djivi38..
Remboursement uniquement si le 'sinistre' entre dans les clauses des CGV de l'Assurance..
A+
j'ai pris l'assurance à 34€ en cas d'annulation
Et as tu déclaré le 'sinistre' à l'Assurance? Normalement c'est elle qui te rembourse, pas l'hôtel qui conserve les arrhes comme expliqué par djivi38..
Remboursement uniquement si le 'sinistre' entre dans les clauses des CGV de l'Assurance..
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