Taxes douanière sur un colis UPS
Eloïse
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21 déc. 2016 à 19:41
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 22 déc. 2016 à 15:18
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Afrikarnak
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22 déc. 2016 à 15:18
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Bonjour
1- TVA 20%. sur total marchandise + port + assurance.
2- Frais de transitaire dont le fondement est douteux car ce n'est pas toi qui a contracté avec UPS. Disons 10 à 20€ (Voir site UPS).
3- Taxe parafiscale éventuelle (Qq %). Voir la Nomenclature TARIC si le skate est taxable.
Règlement à la livraison OU sur facture.. Ce qui est dû au Fisc est à régler impérativement..
A+
1- TVA 20%. sur total marchandise + port + assurance.
2- Frais de transitaire dont le fondement est douteux car ce n'est pas toi qui a contracté avec UPS. Disons 10 à 20€ (Voir site UPS).
3- Taxe parafiscale éventuelle (Qq %). Voir la Nomenclature TARIC si le skate est taxable.
Règlement à la livraison OU sur facture.. Ce qui est dû au Fisc est à régler impérativement..
A+