Taxe tout a l'égout
SERENUS
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Modifié par BmV le 22/12/2016 à 11:25
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 22 déc. 2016 à 17:44
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Josh Randall
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22 déc. 2016 à 17:44
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Bonjour
Non, aucun recours. cette taxe est exigible à partir du moment ou le bâtiment est raccordé au réseau public d'assainissement
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