Taxe d'habitation
vasariah
-
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
La taxe d'habitation 2016 était au nom de mon compagnon et moi-meme. Il est décédé et l'héritier refuse de payer. les impôts qui n'ont que mes coordonnées professionnelles et pas les siennes me menacent d' ATD. Quel recours puis-je avior ?
merci
Cordialement
merci
Cordialement
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
8 réponses
Bonjour,
les impôts n'interviendront pas dans votre problème. Il vous appartient de régler la TH et de mettre l'héritier en demeure de payer la part de votre compagnon. Si besoin en allant en justice au tribunal de proximité.
les impôts n'interviendront pas dans votre problème. Il vous appartient de régler la TH et de mettre l'héritier en demeure de payer la part de votre compagnon. Si besoin en allant en justice au tribunal de proximité.
Et du fait que les impôts aient l'adresse du débiteur pourraient-ils le rechercher en vue de faire un ATD sur lui et non sur moi ?
Merci
Cordialement
Merci
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si j'ai bien compris, le "débiteur" est décédé, donc les impôts ne vont pas faire un ATD sur l'héritier. Je vous l'ai écrit, les impôts ne vont pas s'occuper de votre différent avec l'héritier de votre compagnon, de la même façon qu'en cas de conflit entre redevables de TH conjointes.
De quelle somme s'agit-il ?
N'avez-vous hérité de rien ?
De quelle somme s'agit-il ?
N'avez-vous hérité de rien ?
Il s'agit de 150€ qui peut paraître dérisoire mais est important pour moi. Eh non je n'ai hérité de rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...