Résiliation de plein doit d'un bail locatif : possible ou pas ?
chrisma88
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chrisma88 Messages postés 3 Statut Membre -
chrisma88 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une violente altercation il y a un mois maintenant, un de mes locataires a cassé entièrement la porte d'entrée d'une autre locataire ( + menaces physiques et agression verbale ) ; les gendarmes sont intervenus et nous avons chacun déposé plainte contre lui ; depuis, voulant faire intervenir nos assurances respectives ( prix du remplacement de la porte avec pose et sécurisation provisoire : 1600€ ttc) , je me rends compte que l'assurance de ce locataire n'est pas valide ( il m'avait confié une attestation valide lors de son entrée dans les lieux il y a bientôt un an ), celui-ci n'en ayant pas réglé la cotisation.
Depuis, la locataire victime de harcellement m'a signifié son départ ( avec préavis ) et le 3ème a quitté son logement provisoirement, par peur du même énergumène...
Ma question :
Puis-je me prévaloir de la clause résolutoire figurant sur le bail ( 3 ans / résidence principale ) pour lui signifier la rupture de ce bail ? Si non, quelles démarches ( au pas à pas ... svp, me trouvant bien abattue.. ) me recommanderiez-vous qui me fasse espérer une résolution avant 2/3 ans ? ( lettre au Procureur ? , signification par huissier ? ( il ne prends pas mes courriers, boîte aux lettres détériorée volontairement ) ; qu'en est-il de la clause résolutoire expresse ? )
" CLAUSE RESOLUTOIRE :
Il est expréssement convenu que la présente location sera résiliée de plein droit sans aucune formalité judiciaire :
-- à défaut de paiement...
-- à défaut de versement du dépot de ...
-- à défaut de souscription d'une assurance contre les risques locatifs ( sauf en cas de souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte du locataire ), et un mois après un commandement de payer demeuré infructueux.
-- à défaut du respect de l'obligation d'user paisiblement des lieux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée. "
Vous remercie infiniment pour vos conseils et votre attention
Suite à une violente altercation il y a un mois maintenant, un de mes locataires a cassé entièrement la porte d'entrée d'une autre locataire ( + menaces physiques et agression verbale ) ; les gendarmes sont intervenus et nous avons chacun déposé plainte contre lui ; depuis, voulant faire intervenir nos assurances respectives ( prix du remplacement de la porte avec pose et sécurisation provisoire : 1600€ ttc) , je me rends compte que l'assurance de ce locataire n'est pas valide ( il m'avait confié une attestation valide lors de son entrée dans les lieux il y a bientôt un an ), celui-ci n'en ayant pas réglé la cotisation.
Depuis, la locataire victime de harcellement m'a signifié son départ ( avec préavis ) et le 3ème a quitté son logement provisoirement, par peur du même énergumène...
Ma question :
Puis-je me prévaloir de la clause résolutoire figurant sur le bail ( 3 ans / résidence principale ) pour lui signifier la rupture de ce bail ? Si non, quelles démarches ( au pas à pas ... svp, me trouvant bien abattue.. ) me recommanderiez-vous qui me fasse espérer une résolution avant 2/3 ans ? ( lettre au Procureur ? , signification par huissier ? ( il ne prends pas mes courriers, boîte aux lettres détériorée volontairement ) ; qu'en est-il de la clause résolutoire expresse ? )
" CLAUSE RESOLUTOIRE :
Il est expréssement convenu que la présente location sera résiliée de plein droit sans aucune formalité judiciaire :
-- à défaut de paiement...
-- à défaut de versement du dépot de ...
-- à défaut de souscription d'une assurance contre les risques locatifs ( sauf en cas de souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte du locataire ), et un mois après un commandement de payer demeuré infructueux.
-- à défaut du respect de l'obligation d'user paisiblement des lieux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée. "
Vous remercie infiniment pour vos conseils et votre attention
A voir également:
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- Bail location gratuit - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée !
si vous souhaitez résilié pour défaut de souscription d'une assurance
il faudra d'abord faire délivrer un commandement par huissier avant de pouvoir faire assigner.
si vous souhaitez résilié "pour défaut du respect de l'obligation d'user paisiblement des lieux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée"
il faut comme indiqué, que l'altercation, et vos plaintes aient abouties à une décision de justice, condamnant votre locataire.
avant de pouvoir assigner en résiliation de bail, au motif de cette décision.
:)