Logement fonction

luis -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Actuellement en logement de fonction et depuis 5 ans, je souhaite acheter un appartement.
Quel est le délais de préavis pour quitter le logement actuel de fonction?
Merci et bonne journée

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Bonjour
On distingue les logement de fonction nécessaire au travail ... le quitter serai rompre votre contrat de ceux qui constituent un simple avantage en nature...qu'elle est votre situation ? comment ce logement esti l décrit dans votre contrat de travail ?
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luis
 
bonsoir, merci pour votre retour.
Je travaille pour la société ou je suis en logement de fonction. Sur mon contrat de travail, il y a juste marqué "bénéficiera de l'occupation d'un appartement constituant un avantage en nature de.. euros. Appartement qu'il devra libérer lors de son départ de la société"
Je veux maintenir ce boulot et quitter ce logement de fonction pour aller vivre dans un autre appartement. Mais c'est écrit nul part, le préavis pour quitter ce logement de fonction
merci par avance
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Adressez vous à votre DRH pour connaître les modalités de départ de ce logement car, en la matière, il n'y a pas de règle : tout dépend du contrat.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Avantage en nature = vous pouvez partir sans rompre votre contrat (mais l'avantage n'a pas a être compensé par l'employeur)...les conditions de départ son libre - voir la DRH puisque le contrat ne dit rien
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