Delai et recours reconnaissance de dette
jeannette06
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai prêté en avril 2007 la somme de 50 000€ à mon conjoint, de son côté non divorcé. Une reconnaissance de dette a été faite à cette époque et j'ai toujours les reçus de la banque.
Aujourd'hui, nous sommes sur le point de nous séparer. A ce jour, il n'a rien remboursé.
Que puis-je faire ? Est ce que ma reconnaissance de dette est toujours valable ? Si oui et qu'il n'est pas solvable, vu qu'il n'est pas divorcé, puis-je me retourner sur son épouse ou ses enfants ?
Par avance merci
Jeannette
j'ai prêté en avril 2007 la somme de 50 000€ à mon conjoint, de son côté non divorcé. Une reconnaissance de dette a été faite à cette époque et j'ai toujours les reçus de la banque.
Aujourd'hui, nous sommes sur le point de nous séparer. A ce jour, il n'a rien remboursé.
Que puis-je faire ? Est ce que ma reconnaissance de dette est toujours valable ? Si oui et qu'il n'est pas solvable, vu qu'il n'est pas divorcé, puis-je me retourner sur son épouse ou ses enfants ?
Par avance merci
Jeannette
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2 réponses
bonjour
Waw! Qu'est ce qu'ils en peuvent ?
Ceci ne concerne que vous et votre conjoint.
puis-je me retourner sur son épouse ou ses enfants ?
Par avance merci
Waw! Qu'est ce qu'ils en peuvent ?
Ceci ne concerne que vous et votre conjoint.
Oui la déclaration a été faite aux impôts. Mais avec la loi de 2013, ma reconnaissance est elle toujours valable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On espère que tu as rempli la déclaration obligatoire de prêt au Fisc, sinon ce pourrait être interprété comme une fraude fiscale. Ce qui pourrait être exploité par le futur 'ex'..
Laisse tranquille l'épouse et les enfants..
A+