Quand puis-je prétendre à utiliser de mes RTT en forfait cadre?
Bonjour,
Je m'explique,
Je suis actuellement en forfait cadre 218 jours avec mon employeur sous la convention de l'immobilier. La situation est compliquée car je suis actuellement enceinte (ce qui ne plait évidemment pas à mon employeur) et nous sommes en cours de réalisation d'une rupture conventionnelle qui prendra effet à l'issue de mon congé maternité fin septembre 2017 (j'espère la signer en janvier).
Sur l'année 2017, j'ai normalement le droit à 8 RTT et si je tiens compte d'une fin de contrat de travail à fin septembre, cela fait un prorata de 6 RTT. Le calcul est-il bon?
Cependant, mon employeur ne veut pas que je les prenne en anticipé. Or 3 questions en découlent :
- quand aurais-je cumulé ces RTT ?
- ils ne sont pas inscrits sur ma fiche de paie donc comment prouver combien de RTT ils me doivent à la fin?
- doivent-ils bien me les payer en fin de contrat?
- dois-je faire un écrit et si oui que doit-il contenir?
Merci à tous par avance pour votre aide,
Bonne journée
Je m'explique,
Je suis actuellement en forfait cadre 218 jours avec mon employeur sous la convention de l'immobilier. La situation est compliquée car je suis actuellement enceinte (ce qui ne plait évidemment pas à mon employeur) et nous sommes en cours de réalisation d'une rupture conventionnelle qui prendra effet à l'issue de mon congé maternité fin septembre 2017 (j'espère la signer en janvier).
Sur l'année 2017, j'ai normalement le droit à 8 RTT et si je tiens compte d'une fin de contrat de travail à fin septembre, cela fait un prorata de 6 RTT. Le calcul est-il bon?
Cependant, mon employeur ne veut pas que je les prenne en anticipé. Or 3 questions en découlent :
- quand aurais-je cumulé ces RTT ?
- ils ne sont pas inscrits sur ma fiche de paie donc comment prouver combien de RTT ils me doivent à la fin?
- doivent-ils bien me les payer en fin de contrat?
- dois-je faire un écrit et si oui que doit-il contenir?
Merci à tous par avance pour votre aide,
Bonne journée
1 réponse
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Bonjour,
Les RTT sont censés se cumuler au fur et a mesure de l'année. Donc impossible de les poser de façon anticipée !
A la fin, c'est pareil. Si vous n'en avez posé aucun, ce sera proratisé, donc 6 en effet. Il devra vous les payer.
Un écrit pour quoi ?-
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@Seeyousoon49Pardon, j'ai oublié un élément, d'ailleurs le plus important : Quel est votre accord d'entreprise en ce qui concerne les RTT, vu que vous êtes cadre forfait jour ? Car normalement vous ne travaillez pas = pas de RTT. Il faut se référer aux accords pour les cadres forfait jours...
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@Seeyousoon49"A défaut de précision, les jours de RTT sont acquis en fonction du temps de travail effectif. Le congé de maternité n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, donc ne donne pas lieu à l'acquisition de RTT. "
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La législation juridique et financière évolue en permanence...