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Quand puis-je prétendre à utiliser de mes RTT en forfait cadre?

Seeyousoon49 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016 - 21 déc. 2016 à 09:34
 Komar - 21 déc. 2016 à 12:07
Bonjour,

Je m'explique,

Je suis actuellement en forfait cadre 218 jours avec mon employeur sous la convention de l'immobilier. La situation est compliquée car je suis actuellement enceinte (ce qui ne plait évidemment pas à mon employeur) et nous sommes en cours de réalisation d'une rupture conventionnelle qui prendra effet à l'issue de mon congé maternité fin septembre 2017 (j'espère la signer en janvier).

Sur l'année 2017, j'ai normalement le droit à 8 RTT et si je tiens compte d'une fin de contrat de travail à fin septembre, cela fait un prorata de 6 RTT. Le calcul est-il bon?

Cependant, mon employeur ne veut pas que je les prenne en anticipé. Or 3 questions en découlent :
- quand aurais-je cumulé ces RTT ?
- ils ne sont pas inscrits sur ma fiche de paie donc comment prouver combien de RTT ils me doivent à la fin?
- doivent-ils bien me les payer en fin de contrat?
- dois-je faire un écrit et si oui que doit-il contenir?

Merci à tous par avance pour votre aide,
Bonne journée
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
21 déc. 2016 à 09:44
Bonjour,

Les RTT sont censés se cumuler au fur et a mesure de l'année. Donc impossible de les poser de façon anticipée !
A la fin, c'est pareil. Si vous n'en avez posé aucun, ce sera proratisé, donc 6 en effet. Il devra vous les payer.

Un écrit pour quoi ?
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Seeyousoon49 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 09:54
Pour prouver que j'ai bien cumulé mes RTT car au final je ne vois pas quand je les cumule vu que ça ne fait pas un par mois et vu que je n'ai rien sur ma fiche de paie
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Komar > Seeyousoon49 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 10:05
Pardon, j'ai oublié un élément, d'ailleurs le plus important : Quel est votre accord d'entreprise en ce qui concerne les RTT, vu que vous êtes cadre forfait jour ? Car normalement vous ne travaillez pas = pas de RTT. Il faut se référer aux accords pour les cadres forfait jours...
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Seeyousoon49 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 10:10
Non un congé maternité ou un arrêt maladie est considéré comme du temps de travail et ce, peu importe les accords ou conventions donc je ne vois pas pourquoi je n'aurai pas les RTT prévus.
La société n'a par ailleurs mis en place aucun accord pour les cadres au forfait jours....
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Komar > Seeyousoon49 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 10:12
"A défaut de précision, les jours de RTT sont acquis en fonction du temps de travail effectif. Le congé de maternité n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, donc ne donne pas lieu à l'acquisition de RTT. "
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Seeyousoon49 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016
21 déc. 2016 à 10:13
vous avez trouvé ça où?
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