Abus de faiblesse pour obtenir un titre de séjour
Lila
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Voilà j'ai mon père âgée de 75 qui c mariée il a fait le regroupement familial en 2013 a sa famme âgée de 43
Une fois avoir obtenu sa carte de sejour elle ne s'occupe plus de lui .
A se jour elle demande le divorce je voudrais savoir si elle pouvait renouveler sa carte
Voilà j'ai mon père âgée de 75 qui c mariée il a fait le regroupement familial en 2013 a sa famme âgée de 43
Une fois avoir obtenu sa carte de sejour elle ne s'occupe plus de lui .
A se jour elle demande le divorce je voudrais savoir si elle pouvait renouveler sa carte
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3 réponses
Bonjour,
il est probablement trop tard pour annuler un mariage pour mariage gris, si le regroupement familial a eu lieu en 2013, le mariage doit être au moins de 2012, 2011.
Mais pour répondre à la question, le renouvellement de droit au séjour n'est pas votre problème. Une fois divorcée, l'ex-épouse de son père, selon la nature exacte de son titre de séjour, selon sa situation exacte, travail ? pourra renouveler ou pas ce dernier.
D'une certaine façon, vous devriez être contente qu'il y ait divorce, son épouse ne pourra pas bénéficier d'autre droit sur la succession.
il est probablement trop tard pour annuler un mariage pour mariage gris, si le regroupement familial a eu lieu en 2013, le mariage doit être au moins de 2012, 2011.
Mais pour répondre à la question, le renouvellement de droit au séjour n'est pas votre problème. Une fois divorcée, l'ex-épouse de son père, selon la nature exacte de son titre de séjour, selon sa situation exacte, travail ? pourra renouveler ou pas ce dernier.
D'une certaine façon, vous devriez être contente qu'il y ait divorce, son épouse ne pourra pas bénéficier d'autre droit sur la succession.
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