Taxe d'assainissement
karine86310
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karine86310 Messages postés 5 Statut Membre -
karine86310 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonsoir,
je suis propriétaire depuis 01/2007 dans mon logement à Saint Germain.
J'ai une fosse septique mais je reçois quand même la taxe-d-assainissement!
Aucun raccordement n'est prévu dans le hameau, la seule chose qui est prévu sont pour les eaux pluviale qui s'écoule dans un champs!!!
Ce n'est pas la première fois que j'en parle à ma Mairie (je suis employée communale) mais sans trop de vrai réponse de leur part, sur un ton pas toujours sympathique, j'obtiens toujours la même réponse! Je suis dans l'obligation de la payer!
Voila pourquoi je me tourne vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez me donner une Vrai Réponse,
Cordialement
je suis propriétaire depuis 01/2007 dans mon logement à Saint Germain.
J'ai une fosse septique mais je reçois quand même la taxe-d-assainissement!
Aucun raccordement n'est prévu dans le hameau, la seule chose qui est prévu sont pour les eaux pluviale qui s'écoule dans un champs!!!
Ce n'est pas la première fois que j'en parle à ma Mairie (je suis employée communale) mais sans trop de vrai réponse de leur part, sur un ton pas toujours sympathique, j'obtiens toujours la même réponse! Je suis dans l'obligation de la payer!
Voila pourquoi je me tourne vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez me donner une Vrai Réponse,
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Est-ce qu'il s'agit d'une taxe d'assainissement ou d'une redevance d'assainissement non collectif ?
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Et étonnamment la mairie n'est ps en mesure d’expliquer le pourquoi de cette taxe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...