Peut-on obliger à notre mère de vendre sa maison ?
Bonjour,
Avec ma sœur nous avons de plus en plus peur car notre mère avec ses 75 ans de mal en pire. Naturel vous me direz mais quand on constate le prix exorbitant des maisons de retraite et autres EHPAD, on souhaite vous demander ceci ;
Elle est fille unique et seule propriétaire d'une grande maison. A ce jour elle à toute sa tête. Dans le cas ou elle doit l’abandonner pour des raisons de santé et rentrer dans une maison de retraite,
que se passe t-il si elle refuse de mettre en vente sa maison ?
quels recours avons nous pour que cet argent soit utilisé pour les frais inhérent a l'EHPAD ou maison de retraite ?
A t-elle le droit de refuser de vendre pour une telle raison ?
merci
Avec ma sœur nous avons de plus en plus peur car notre mère avec ses 75 ans de mal en pire. Naturel vous me direz mais quand on constate le prix exorbitant des maisons de retraite et autres EHPAD, on souhaite vous demander ceci ;
Elle est fille unique et seule propriétaire d'une grande maison. A ce jour elle à toute sa tête. Dans le cas ou elle doit l’abandonner pour des raisons de santé et rentrer dans une maison de retraite,
que se passe t-il si elle refuse de mettre en vente sa maison ?
quels recours avons nous pour que cet argent soit utilisé pour les frais inhérent a l'EHPAD ou maison de retraite ?
A t-elle le droit de refuser de vendre pour une telle raison ?
merci
7 réponses
-
ContributeurBonjour,
tant qu'elle sera mentalement apte, personne ne peut l'obliger à vendre son bien.
Si un jour, elle doit être mise sous tutelle, le tuteur pourra demander l'accord au juge des tutelles de vendre le bien et c'est le tuteur qui gérera le patrimoine de votre mère.
En cas de placement en maison de retraite, vous pourriez demander l'aide sociale au conseil général qui pourra avancer les frais de l'EPHAD et prendrait une hypothèque sur le bien.
-
merci Doris pour votre rapide réponse
Il y a déjà une hypothèque (84.000€ à ce jour) avec augmentation annuelle de 8% !
Est-ce que cela poserai un soucis au CG d'en faire une 2éme hypothèque sur la maison ? La maison est estimé à 200.000€ plus au moins
Dans l'affirmative, cela voudrait dire que le CG prendrait en charge les frais inhérent au coût de la maison de retraite à notre place MAIS qu'à la mort de notre mère, il reprendrait l'argent investi ? Un genre de prêt à taux 0% ?-
Contributeur"Est-ce que cela poserai un soucis au CG d'en faire une 2éme hypothèque sur la maison ? "
je ne peux pas répondre de façon formelle.
Oui, si le CG accepte de faire l'avance, tout serait récupéré sur la succession.
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/le-principe-de-la-recuperation-des-aides-sociales-sur-la-succession
-
-
Doris,
vous sauriez par hasard quelles sont les conditions à remplir pour une telle demande auprès du CG ? pardon,, Conseil Départemental ;)
Dans le cas ou notre mère n'aurait plus toutes ces facultés cela serait "plus facile" n'est ce pas ? -
ContributeurTant que votre mère n'est pas en maison de retraite ou sur le point d'y aller, il n'y a aucune raison de faire une demande.
Le jour où cela sera envisagé, vous contacterez le service d'aide sociale du CG, en expliquant simplement les choses : pas de revenus pour payer l'EPHAD mais propriétaire d'un bien.
"Dans le cas ou notre mère n'aurait plus toutes ces facultés cela serait "plus facile" n'est ce pas ?"
plus facile, non, je ne vois pas pourquoi, mais à ce moment-là, cela serait au tuteur probablement de s'en occuper. -
Merci pour l'aide. Nous feront ça en effet le moment voulu. Nous sommes en effet soulagé
bonnes fêtes
Marc -
PS ; Doris à qui ais-je l'honneur de correspondre ?
-
d'accord,, je pensai que j'avais affaire à une avocate ou notaire..
Merci encore Doris
La législation juridique et financière évolue en permanence...