Mon ASMAT démissionne - prise de CP par anticipation

grenouille12345 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 13:29
 bzzz - 19 déc. 2016 à 14:33
Bonjour,

Ma fille est chez une nounou depuis juin 2016.
Nous avons un contrat avec "lissage" des mensualités sur 12 mois.
La nounou garde ma fille 4 jours par semaine.
Ma nounou souhaite démissionner en janvier car elle a trouvé un contrat plus intéressant. Mais avant de m'envoyer sa lettre de démission, elle attend que je trouve quelqu'un pour la remplacer.
J'ai de ce fait 2 problèmes:
- en août elle a pris 4 semaines de congés par anticipation => devra t-elle me rembourser le trop perçu de congés?
- en décembre (la semaine prochaine) elle a posé 1 semaine de congé. Sachant qu'elle va démissionner en janvier mais qu'elle ne l'a pas encore fait, est ce que je dois lui laisser ses congés (ce sont des CP par anticipation du coup)? devra t-elle me les rembourser par la suite?
- ais je le droit de payer ce qu'elle a réellement travaillé en décembre (et non lui donner son salaire lissé) et de ce fait ne pas lui payer ses CP?

je vous remercie par avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,

en année incomplète vous ne pouvez pas payer de CP par anticipation (sauf si vous payez 10% par anticipation et dans ce cas là vous à jour des CP).

Vous lui devez donc sa mensu jusqu'à la fin du contrat. Les semaines ou elle n'a pas travaillé ne sont pas forcément des CP, mais ce sont des absences prévu au moment du calcul de la mensu et les semaines ont été enlevé, elles ne sont donc pas payées.

Et pour finir si vous n'avez pas fait les 10% par anticipation (qui est interdit par la convention normalement) vous lui devez en plus de la mensu les CP depuis le début du contrat.

cordialement,
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