Peut-on déshériter un enfant? [Résolu]

Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
- - Dernière réponse : chantaldab
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
- 18 déc. 2016 à 12:02
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'on peut déshériter un enfant au profit des petits- enfants?
Merci d'avance pour votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
70452
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2018
0
Merci
" je pouvais partiellement le déshériter" : non !
Ni totalement, ni partiellement.

Le "minimum" en question = la "part réservataire", à laquelle chaque enfant aura forcément droit, quoi qu'il arrive, et qui ne s'exprime pas en chiffres bruts mais en pourcentage de la succession par rapport au nombre d’enfants en présence.

Donc chaque enfant touchera au moins cette part réservataire et l'un ou l'autre, selon dispositions prises au préalable, pourra toucher plus, pour des raisons qui ne nous regardent pas, mais en aucun cas il ne pourra toucher moins.

>>> http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1010-heritiers-reservataires-et-quotite-disponible

chantaldab
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
-
Merci de votre aide et bon dimanche.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
18578
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Dernière intervention
18 juillet 2017
-1
Merci
bonjour
non, impossible
chantaldab
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Dernière intervention
16 mai 2018
-
Merci pour votre réponse.
J'ai vu sur un forum que je pouvais partiellement le déshériter et qu'il y avait un minimum à ne pas descendre en dessous. Minimum ??
Commenter la réponse de DorisOups
Dossier à la une