Peut-on déshériter un enfant? [Résolu]

chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2016 à 11:22 - Dernière réponse : chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention
- 18 déc. 2016 à 12:02
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'on peut déshériter un enfant au profit des petits- enfants?
Merci d'avance pour votre aide.
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4 réponses

BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2016 à 11:44
0
Merci
" je pouvais partiellement le déshériter" : non !
Ni totalement, ni partiellement.

Le "minimum" en question = la "part réservataire", à laquelle chaque enfant aura forcément droit, quoi qu'il arrive, et qui ne s'exprime pas en chiffres bruts mais en pourcentage de la succession par rapport au nombre d’enfants en présence.

Donc chaque enfant touchera au moins cette part réservataire et l'un ou l'autre, selon dispositions prises au préalable, pourra toucher plus, pour des raisons qui ne nous regardent pas, mais en aucun cas il ne pourra toucher moins.

>>> http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1010-heritiers-reservataires-et-quotite-disponible

chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2016 à 12:02
Merci de votre aide et bon dimanche.
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DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 déc. 2016 à 11:25
-1
Merci
bonjour
non, impossible
chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2016 à 11:35
Merci pour votre réponse.
J'ai vu sur un forum que je pouvais partiellement le déshériter et qu'il y avait un minimum à ne pas descendre en dessous. Minimum ??
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