Peut-on déshériter un enfant?
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chantaldab
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BmV
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18 déc. 2016 à 11:44
18 déc. 2016 à 11:44
" je pouvais partiellement le déshériter" : non !
Ni totalement, ni partiellement.
Le "minimum" en question = la "part réservataire", à laquelle chaque enfant aura forcément droit, quoi qu'il arrive, et qui ne s'exprime pas en chiffres bruts mais en pourcentage de la succession par rapport au nombre d’enfants en présence.
Donc chaque enfant touchera au moins cette part réservataire et l'un ou l'autre, selon dispositions prises au préalable, pourra toucher plus, pour des raisons qui ne nous regardent pas, mais en aucun cas il ne pourra toucher moins.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Ni totalement, ni partiellement.
Le "minimum" en question = la "part réservataire", à laquelle chaque enfant aura forcément droit, quoi qu'il arrive, et qui ne s'exprime pas en chiffres bruts mais en pourcentage de la succession par rapport au nombre d’enfants en présence.
Donc chaque enfant touchera au moins cette part réservataire et l'un ou l'autre, selon dispositions prises au préalable, pourra toucher plus, pour des raisons qui ne nous regardent pas, mais en aucun cas il ne pourra toucher moins.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
DorisOups
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18 déc. 2016 à 11:25
18 déc. 2016 à 11:25
bonjour
non, impossible
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chantaldab
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1 février 2022
18 déc. 2016 à 11:35
18 déc. 2016 à 11:35
Merci pour votre réponse.
J'ai vu sur un forum que je pouvais partiellement le déshériter et qu'il y avait un minimum à ne pas descendre en dessous. Minimum ??
J'ai vu sur un forum que je pouvais partiellement le déshériter et qu'il y avait un minimum à ne pas descendre en dessous. Minimum ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2016 à 12:02