Non résident - succession
ChrisKassel
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
j'habite depuis 14 ans en Allemagne, y travaille également.
Ma mère, demeurant dans les Vosges, vient de décéder, et la maison familiale va être vendue. Je vais donc percevoir une quote-part d'environ 8000 €.
Sur le compromis de vente notarial, il est mentionné que je dépend du centre des finances publiques des non résidents. Quelles formalités devrais-je accomplir ?
Merci de votre réponse!
Cordialement
Christine Lang
j'habite depuis 14 ans en Allemagne, y travaille également.
Ma mère, demeurant dans les Vosges, vient de décéder, et la maison familiale va être vendue. Je vais donc percevoir une quote-part d'environ 8000 €.
Sur le compromis de vente notarial, il est mentionné que je dépend du centre des finances publiques des non résidents. Quelles formalités devrais-je accomplir ?
Merci de votre réponse!
Cordialement
Christine Lang
A voir également:
- Non résident - succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Quelles formalités devrais-je accomplir ?
Aucune.
Tout le nécessaire sera fait par le notaire, notamment pour ce qui concerne le dépôt de la déclaration de plus-value auprès des services de la publicité foncière à l'appui de la copie de l'acte de vente publié et déposé obligatoirement.
(ex- conservation des hypothèques)
Aucune.
Tout le nécessaire sera fait par le notaire, notamment pour ce qui concerne le dépôt de la déclaration de plus-value auprès des services de la publicité foncière à l'appui de la copie de l'acte de vente publié et déposé obligatoirement.
(ex- conservation des hypothèques)
La législation juridique et financière évolue en permanence...