Partage d'une succession
DDan31
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Dans une succession qui est toujours en cours depuis bientôt deux ans,( un bien immobilier est à vendre) je voulais savoir si l'on pouvait demander au notaire une partie des fonds d'argents "récuperées" dans l'attente de la vente de la maison . Sachant que toutes les taxes ont été réglées à l'administration.
Dans une succession qui est toujours en cours depuis bientôt deux ans,( un bien immobilier est à vendre) je voulais savoir si l'on pouvait demander au notaire une partie des fonds d'argents "récuperées" dans l'attente de la vente de la maison . Sachant que toutes les taxes ont été réglées à l'administration.
A voir également:
- Partage d'une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
si l'on pouvait demander au notaire une partie des fonds d'argents "récuperées" dans l'attente de la vente de la maison
Bien sûr.
Sauf pour des raisons personnelles, vous n'êtiez pas dans l'obligation de mettre cette maison en vente.
Et auriez pu la conserver dans indivision à l'usage de tous les héritiers.
Insistez auprès du notaire.
Il attend peut-être cette vente pour ventiler l'ensemble des fonds dépendant de cette succession entre tous les ayants droit.
Pratique courante dans le notariat.
Bien sûr.
Sauf pour des raisons personnelles, vous n'êtiez pas dans l'obligation de mettre cette maison en vente.
Et auriez pu la conserver dans indivision à l'usage de tous les héritiers.
Insistez auprès du notaire.
Il attend peut-être cette vente pour ventiler l'ensemble des fonds dépendant de cette succession entre tous les ayants droit.
Pratique courante dans le notariat.
Merci pour cette première précision, faut il l'accord de tout les héritiers, y a t'il un courrier type car j'ai fait plusieurs demandes par mails depuis début Novembre au notaire, toujours sans réponse et bien sûr , barrages à l'accueil téléphonique
faut il l'accord de tout les héritiers
Bien sûr puisque vous êtes dans l'indivision.
Rien ne peut se faire sans consensus.
toujours sans réponse et bien sûr , barrages à l'accueil téléphonique
C'est assez fréquent.
Lettre recommandée avec A.R.
Et si rien ne bouge, adressez un courrier à la chambre départementale des notaires.
Bien sûr puisque vous êtes dans l'indivision.
Rien ne peut se faire sans consensus.
toujours sans réponse et bien sûr , barrages à l'accueil téléphonique
C'est assez fréquent.
Lettre recommandée avec A.R.
Et si rien ne bouge, adressez un courrier à la chambre départementale des notaires.
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