Partage d'une succession
DDan31
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2016 à 12:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2016 à 12:48
Bonjour
Dans une succession qui est toujours en cours depuis bientôt deux ans,( un bien immobilier est à vendre) je voulais savoir si l'on pouvait demander au notaire une partie des fonds d'argents "récuperées" dans l'attente de la vente de la maison . Sachant que toutes les taxes ont été réglées à l'administration.
Dans une succession qui est toujours en cours depuis bientôt deux ans,( un bien immobilier est à vendre) je voulais savoir si l'on pouvait demander au notaire une partie des fonds d'argents "récuperées" dans l'attente de la vente de la maison . Sachant que toutes les taxes ont été réglées à l'administration.
A voir également:
- Partage d'une succession
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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condorcet
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16 déc. 2016 à 12:15
16 déc. 2016 à 12:15
si l'on pouvait demander au notaire une partie des fonds d'argents "récuperées" dans l'attente de la vente de la maison
Bien sûr.
Sauf pour des raisons personnelles, vous n'êtiez pas dans l'obligation de mettre cette maison en vente.
Et auriez pu la conserver dans indivision à l'usage de tous les héritiers.
Insistez auprès du notaire.
Il attend peut-être cette vente pour ventiler l'ensemble des fonds dépendant de cette succession entre tous les ayants droit.
Pratique courante dans le notariat.
Bien sûr.
Sauf pour des raisons personnelles, vous n'êtiez pas dans l'obligation de mettre cette maison en vente.
Et auriez pu la conserver dans indivision à l'usage de tous les héritiers.
Insistez auprès du notaire.
Il attend peut-être cette vente pour ventiler l'ensemble des fonds dépendant de cette succession entre tous les ayants droit.
Pratique courante dans le notariat.
DDan31
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16 décembre 2016
16 déc. 2016 à 12:42
16 déc. 2016 à 12:42
Merci pour cette première précision, faut il l'accord de tout les héritiers, y a t'il un courrier type car j'ai fait plusieurs demandes par mails depuis début Novembre au notaire, toujours sans réponse et bien sûr , barrages à l'accueil téléphonique
condorcet
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16 déc. 2016 à 12:48
16 déc. 2016 à 12:48
faut il l'accord de tout les héritiers
Bien sûr puisque vous êtes dans l'indivision.
Rien ne peut se faire sans consensus.
toujours sans réponse et bien sûr , barrages à l'accueil téléphonique
C'est assez fréquent.
Lettre recommandée avec A.R.
Et si rien ne bouge, adressez un courrier à la chambre départementale des notaires.
Bien sûr puisque vous êtes dans l'indivision.
Rien ne peut se faire sans consensus.
toujours sans réponse et bien sûr , barrages à l'accueil téléphonique
C'est assez fréquent.
Lettre recommandée avec A.R.
Et si rien ne bouge, adressez un courrier à la chambre départementale des notaires.