Partage d'une succession

DDan31 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 16 déc. 2016 à 12:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2016 à 12:48
Bonjour
Dans une succession qui est toujours en cours depuis bientôt deux ans,( un bien immobilier est à vendre) je voulais savoir si l'on pouvait demander au notaire une partie des fonds d'argents "récuperées" dans l'attente de la vente de la maison . Sachant que toutes les taxes ont été réglées à l'administration.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 déc. 2016 à 12:15
si l'on pouvait demander au notaire une partie des fonds d'argents "récuperées" dans l'attente de la vente de la maison
Bien sûr.
Sauf pour des raisons personnelles, vous n'êtiez pas dans l'obligation de mettre cette maison en vente.
Et auriez pu la conserver dans indivision à l'usage de tous les héritiers.

Insistez auprès du notaire.
Il attend peut-être cette vente pour ventiler l'ensemble des fonds dépendant de cette succession entre tous les ayants droit.
Pratique courante dans le notariat.
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DDan31 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
16 déc. 2016 à 12:42
Merci pour cette première précision, faut il l'accord de tout les héritiers, y a t'il un courrier type car j'ai fait plusieurs demandes par mails depuis début Novembre au notaire, toujours sans réponse et bien sûr , barrages à l'accueil téléphonique
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 déc. 2016 à 12:48
faut il l'accord de tout les héritiers
Bien sûr puisque vous êtes dans l'indivision.
Rien ne peut se faire sans consensus.

toujours sans réponse et bien sûr , barrages à l'accueil téléphonique
C'est assez fréquent.
Lettre recommandée avec A.R.
Et si rien ne bouge, adressez un courrier à la chambre départementale des notaires.
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