Y a t'il prescription de ma dette?

Wil21 - 16 déc. 2016 à 09:35
 Marley - 16 déc. 2016 à 17:57
Bonjour,

En avril 2007 avec mon épouse à l'époque, nous avons contracté un prêt conso chez conforama. C'était une carte avec une réserve d'argent dessus (1500€) gérée par CETELEM.
Nous avons utilisé cet argent biensûr et l'argent que nous versions chaque mois pour rembourser ce prêt, ne suffisait en fait qu'à payer les intérêts mensuels dûs au taux exceptionnel de 18% (50€).
Malheureusement suite à des pépins financiers nous n'avons pu rembourser cet argent et le comble on a divorcé.

Nous avons reçu des courriers de relance, encore et encore mais aucune action en justice n'a été entamée depuis le premier incident de paiement.
Pendant des années j'ai été relancé .., mais jamais de procédure en justice, rien.

Ensuite HOIST FINANCES a repris le dossier, et m'a relancé X fois. Mais pour moi la dette étant forclose, je ne me suis même pas donné la peine de leur répondre.

Silence de leur part pendant très très longtemps. Et là j'ai eu recours à CETELEM pour financer des pièces de voitures en 3x sans frais, et... C'est quoi ce numéro qui m'appelle?'' Hoist me relance directement par téléphone sans que je leur ai donné mon numéro. HOIST veut un recouvrement amiable de 2238€ moins 30% si je règle en 3 mensualités de 500€ . Si je refuse le côté amiable ils vont transmettre au service contentieux.
Je leur rappelle gentiment que je ne suis pas tenu de leur payer cette somme car il y a forclusion. Et mon interlocutrice me parle de délai de prescription passé à 30 ans pour les recours en justices..., que j'ai une conscience, c'est comme si j'avis emprunté à un ami que et que je ne voulais pas le rembourser....

Ma question est: ''Si elle est dans le vrai (et j'ai un doute là dessus) et ne m'a pas menti ou tenté de me manipuler, quel recourt à t'elle et quels risques j'encours à ne pas payer?''

Merci.

2 réponses

Lire ceci et que Ginto retienne bien pour ses prochaines réponses.

Délai court de 2 ans pour les actions engagées par les professionnels à l'encontre des consommateurs :
« L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans » (art. L.137-2 du code de la consommation).
L'action des professionnels est désormais enfermée dans un délai court de deux ans qu'il s'agisse des commerçants, artisans et autres prestataires de service.
1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
16 déc. 2016 à 12:03
Bonjour,

Peu importe le délai, qu'il soit de 10 ou de 30 ans
Depuis 2007, il n'y a pas forclusion car pas 10 ans.
-3
C'est quoi encore cette réponse de Ginto ????

Prends des cours de droit avant d'écrire n'importe quoi et cette fois évites de m'insulter..

Sans décision de justice cette dette est prescrite par 2 ans.

Avec décision de justice 10 ans.

Si la dette est prescrite il ne faut rien reconnaître ne rien signer et ne rien payer, même pas un centime.
0
Wil21 > Marley
16 déc. 2016 à 15:17
Bonjour, merci pour cette réponse rapide.
Je ne sais pas si vous travaillez dans le droit mais avez-vous des articles à me donner pour je puisse envoyer Hoist sur Mars voir si j'y suis svp?

Sur le net quand on ne connait rien on trouve tous et rien en même temps alors j'aimerais être carré quand je vais lui répondre la prochaine fois que Mme XXXX va m'appeler

Mer
ci d'avance.
0