Divorce sous contrat de mariage

desinette Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je souhaite divorcer,nous sommes marié sous la séparation des bien,sous contrat de mariage.
Nous avons mis la maison princile à mon nom,mais mos futur ex mari à apporté la moitié de la somme,à la vente de la maison suis obligée de lui restituer cette moitié sachant que sur le titre de propriété il n y figure que mon nom.
Un grand merci pour votre réponse

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Effectivement la maison vous appartient mais Monsieur peut faire opposition auprès du notaire sur la partie du prix de vente correspondant à son apport.
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gehi Messages postés 18641 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   503
 
Bonsoir,

Reste honnête, donne ce qui revient à ton futur ex mari . Car bien mal acquis ,ne profite jamais dit-on, :-)

A+
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