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Divorce sous contrat de mariage

desinette Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 23:16
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 déc. 2016 à 23:37
Bonjour
Je souhaite divorcer,nous sommes marié sous la séparation des bien,sous contrat de mariage.
Nous avons mis la maison princile à mon nom,mais mos futur ex mari à apporté la moitié de la somme,à la vente de la maison suis obligée de lui restituer cette moitié sachant que sur le titre de propriété il n y figure que mon nom.
Un grand merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
15 déc. 2016 à 23:37
Effectivement la maison vous appartient mais Monsieur peut faire opposition auprès du notaire sur la partie du prix de vente correspondant à son apport.
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Réponse 2 / 2
gehi Messages postés 11876 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 500
15 déc. 2016 à 23:33
Bonsoir,

Reste honnête, donne ce qui revient à ton futur ex mari . Car bien mal acquis ,ne profite jamais dit-on, :-)

A+
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