Conflit noel
pompon44800
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Azertyaa Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 21:59
Azertyaa Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 21:59
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3 réponses
pompon44800
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15 déc. 2016 à 20:37
15 déc. 2016 à 20:37
merci pour le lien, on a déjà fournit ce tableau a madame qui s'en fout totale
Azertyaa
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Modifié par Azertyaa le 15/12/2016 à 22:45
Modifié par Azertyaa le 15/12/2016 à 22:45
C'est pourtant simple :
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.