Conflit noel
pompon44800
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Azertyaa Messages postés 17 Statut Membre -
Azertyaa Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
un ami a moi devrait avoir son fils pour noël cette année, l'année dernière il l'a eu pour le nouvel an !!!!
depuis le 23/11 un jugement a été rendu, ou son ex doit prendre en charges les frais de transports, donc elle décide d'amener leurs fils le 17/12 au domicile du père mais souhaite récupérer l'enfant le 23.....
après plusieurs explications elle refuse entièrement de le laisser jusqu'au 25...
mon pote a eu un contact avec son avocate qui lui a confirmer qu'il avait le droit de garder son enfant jusqu'au 25
avez vous des sites ou des liens pour prouver et justifier a cette mère que le père a lui aussi des droits, comme passé le réveillon et noël avec son fils....
de plus elle joue sur les dates du calendrier car elle inclus le weekend alors que normalement quand le droit de visite se passe pendant les vacances on ne prend pas en compte le weekend...
merci d'avance pour vos aides respectives
un ami a moi devrait avoir son fils pour noël cette année, l'année dernière il l'a eu pour le nouvel an !!!!
depuis le 23/11 un jugement a été rendu, ou son ex doit prendre en charges les frais de transports, donc elle décide d'amener leurs fils le 17/12 au domicile du père mais souhaite récupérer l'enfant le 23.....
après plusieurs explications elle refuse entièrement de le laisser jusqu'au 25...
mon pote a eu un contact avec son avocate qui lui a confirmer qu'il avait le droit de garder son enfant jusqu'au 25
avez vous des sites ou des liens pour prouver et justifier a cette mère que le père a lui aussi des droits, comme passé le réveillon et noël avec son fils....
de plus elle joue sur les dates du calendrier car elle inclus le weekend alors que normalement quand le droit de visite se passe pendant les vacances on ne prend pas en compte le weekend...
merci d'avance pour vos aides respectives
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- Cheque conseil general noel - Accueil - Aides sociales Pratique
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3 réponses
C'est pourtant simple :
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...