Bar bruyant au-delà de la fermeture légale.
Abobo
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cristali Messages postés 18906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite depuis plus de 3 ans pas loin d'un bar qui a ouvert ses portes en octobre 2012. Quand je dis pas loin, c'est à 10m du bar.
Outre le bruit des clients sur la terrasse (ça encore, ça ne me dérange pas trop malgré la pose de double vitrage de la part de mon proprio il y a quelques jours qui ne servent à rien), depuis fin octobre 2016, ledit bar est bruyant au-delà de 1h du matin, heure légale de la fermeture du bar selon l'arrêté préfectoral de l'Hérault régissant l'ouverture et fermeture des débits de boisson (je vis à Montpellier).
Je voulais donc savoir si elle a le droit de outrepasser l'heure légale de fermeture d'un bar sachant qu'elle est propriétaire des murs aussi sans autorisation municipale de fermeture tardive ? Sur le site de la mairie, les autorisations de fermeture tardive, il ne peut y avoir maximum que 3 autorisations par an et par bar, or, depuis la fin octobre, ça fait une bonne dizaine de fois que les soirées s’éternisent au-delà de 1h du matin (sachant que tout y passe, piano jusquà des 2h du matin, cris et rires à gorge déployée jusqu'à des 2h30 voire 3h' du matin, des percussions sur une caisse comme un tam-tam jusqu'à 4h du matin un fois).
Merci d'avance pour vos réponses.
j'habite depuis plus de 3 ans pas loin d'un bar qui a ouvert ses portes en octobre 2012. Quand je dis pas loin, c'est à 10m du bar.
Outre le bruit des clients sur la terrasse (ça encore, ça ne me dérange pas trop malgré la pose de double vitrage de la part de mon proprio il y a quelques jours qui ne servent à rien), depuis fin octobre 2016, ledit bar est bruyant au-delà de 1h du matin, heure légale de la fermeture du bar selon l'arrêté préfectoral de l'Hérault régissant l'ouverture et fermeture des débits de boisson (je vis à Montpellier).
Je voulais donc savoir si elle a le droit de outrepasser l'heure légale de fermeture d'un bar sachant qu'elle est propriétaire des murs aussi sans autorisation municipale de fermeture tardive ? Sur le site de la mairie, les autorisations de fermeture tardive, il ne peut y avoir maximum que 3 autorisations par an et par bar, or, depuis la fin octobre, ça fait une bonne dizaine de fois que les soirées s’éternisent au-delà de 1h du matin (sachant que tout y passe, piano jusquà des 2h du matin, cris et rires à gorge déployée jusqu'à des 2h30 voire 3h' du matin, des percussions sur une caisse comme un tam-tam jusqu'à 4h du matin un fois).
Merci d'avance pour vos réponses.
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