Statut et compte bancaire
MailysCL
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis la nouvelle président du syndic que mon immeuble. Elue lors de la dernière AG.
J'effectue cette prestation de manière bénévole.
L'ancienne présidente avait ouvert un compte en banque auprès du crédit coopératif à son propre nom.
Il est donc impossible d'effectuer une passation sur ce même compte.
Il faut donc que j'en ouvre un nouveau et que le précédent soit clôturé.
Ma banque demande un statut pour le syndic de copro pour l'ouverture d'un compte au nom de la copro (elle me déconseille vivement d'ouvrir un compte à mon nom pour la copro). Mais à l'heure actuelle nous n'avons pas de statut. Nous sommes une petite copro de 5 lots.
Qu'elles sont les démarches à suivre? Que me conseillez vous?
Merci pour vos retours.
je suis la nouvelle président du syndic que mon immeuble. Elue lors de la dernière AG.
J'effectue cette prestation de manière bénévole.
L'ancienne présidente avait ouvert un compte en banque auprès du crédit coopératif à son propre nom.
Il est donc impossible d'effectuer une passation sur ce même compte.
Il faut donc que j'en ouvre un nouveau et que le précédent soit clôturé.
Ma banque demande un statut pour le syndic de copro pour l'ouverture d'un compte au nom de la copro (elle me déconseille vivement d'ouvrir un compte à mon nom pour la copro). Mais à l'heure actuelle nous n'avons pas de statut. Nous sommes une petite copro de 5 lots.
Qu'elles sont les démarches à suivre? Que me conseillez vous?
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3 réponses
Changez de banque... les statuts c'est pour une association, un syndic a besoin de présenter le règlement de copropriété et le procès-verbal de l'assemblée qui l'a désigné afin d'ouvrir un compte au nom de la copropriété (du "syndicat des copropriétaires du XXXX") ; c'est une obligation stricte pour un syndic non professeionnel.
Bonjour,
Si vous allez ainsi à la banque, il peut y avoir un phénomène de rejet : vous n’êtes pas le "président du syndic", mais le syndic.
La banque a raison de vous conseiller de ne pas avoir un compte à votre nom, car c'est interdit et illégal : le compte bancaire est au nom du syndicat que vous gérez, on appelle cela un "compte séparé".
Revoyez cette banque ou une autre, demandez à ouvrir un compte au nom du syndicat avec vous comme syndic pour la signature et joignez à votre demande le RdC, plus le PV de l'AG qui vous a désigné syndic et tout se passera normalement....
Si vous allez ainsi à la banque, il peut y avoir un phénomène de rejet : vous n’êtes pas le "président du syndic", mais le syndic.
La banque a raison de vous conseiller de ne pas avoir un compte à votre nom, car c'est interdit et illégal : le compte bancaire est au nom du syndicat que vous gérez, on appelle cela un "compte séparé".
Revoyez cette banque ou une autre, demandez à ouvrir un compte au nom du syndicat avec vous comme syndic pour la signature et joignez à votre demande le RdC, plus le PV de l'AG qui vous a désigné syndic et tout se passera normalement....
Bonjour
Et formez vous au travail du syndic car il y a des confusion
vous êtes "'syndic" (ou à la rigueur présidente du conseil syndical mais cela n'a rien à voir)
C'est illégal de mettre sous un compte personnel les fonds du syndicats
Trouvez et relisez aussi votre règlement de copropriété (pour ouvrir le compte la banque en à besoin d'une copie plus pour que vous puissiez faire une copie du PV d'Ag vous désignant syndic
Lisez ensuite la loi et le décret de 65 et de 67 !!!!
Et formez vous au travail du syndic car il y a des confusion
vous êtes "'syndic" (ou à la rigueur présidente du conseil syndical mais cela n'a rien à voir)
C'est illégal de mettre sous un compte personnel les fonds du syndicats
Trouvez et relisez aussi votre règlement de copropriété (pour ouvrir le compte la banque en à besoin d'une copie plus pour que vous puissiez faire une copie du PV d'Ag vous désignant syndic
Lisez ensuite la loi et le décret de 65 et de 67 !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- élection de ma personne en qualité de syndic
- validation du budget pour N-1
- validation de la treso de l'année
- Justif De domicile
- règlement de la Copro
Merci!