Delegue suppleant obligatoire?

Elodynne -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je traville dans une entreprise ou lon devrait etre 2 dp titulaire et 2 dp suppleants cependant lors des elections 3 personnes ce sont presentés 2 titulaires ont ete elus mais pour la 3eme personnes est elle automatiquement elu suppléant? Sachant que cette 3eme personne a bien eu des votes? Sur le pv il ny a aucune trace du nom du suppleant? Est ce légal? Ya til eu vice? Merci
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1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La 3ème personne a probablement été élue suppléant.
Si les 2 autres ont été élues, c'est que le quorum a été rempli.
Le nom du suppléant doit obligatoirement figurer sur le PV.
Sinon les élections sont effectivement irrégulières mais il faut demander l'annulation en justice.

Cordialement
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