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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 déc. 2016 à 05:57
13 déc. 2016 à 05:57
Bonjour,
La 3ème personne a probablement été élue suppléant.
Si les 2 autres ont été élues, c'est que le quorum a été rempli.
Le nom du suppléant doit obligatoirement figurer sur le PV.
Sinon les élections sont effectivement irrégulières mais il faut demander l'annulation en justice.
Cordialement
La 3ème personne a probablement été élue suppléant.
Si les 2 autres ont été élues, c'est que le quorum a été rempli.
Le nom du suppléant doit obligatoirement figurer sur le PV.
Sinon les élections sont effectivement irrégulières mais il faut demander l'annulation en justice.
Cordialement
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