Solde de tout compte et prime d'ancienneté
pat_deg
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25 décembre 2016
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11 déc. 2016 à 19:01
Any--Li - 26 déc. 2016 à 07:43
Any--Li - 26 déc. 2016 à 07:43
A voir également:
- Solde de tout compte et prime d'ancienneté
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
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- Solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
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pat_deg
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25 décembre 2016
13 déc. 2016 à 21:01
13 déc. 2016 à 21:01
Est-ce que quelqu'un a un avis ? Est-ce que le fait de démissionner entre la date d'anniversaire d'ancienneté (avril) et la date de versement de celle-ci (décembre) autorise l'employeur a se dispenser du paiement de cette prime ? Sachant que cette prime n'est pas prévue dans la convention collective mais vient d'un usage de l'entreprise.
je n'avais pas vu votre post du 12
comme la prime n'est pas contractuelle, il faut consulter la note de service de l'entreprise qui doit indiquer clairement les conditions d'attribution.
je doute que cette note de service soit affichée, il va falloir la demander à votre employeur qui se fera un plaisir d'en pondre une avec comme indication : la prime sera versée à condition que le salarié soit présent à la date de versement ..
comme la prime n'est pas contractuelle, il faut consulter la note de service de l'entreprise qui doit indiquer clairement les conditions d'attribution.
je doute que cette note de service soit affichée, il va falloir la demander à votre employeur qui se fera un plaisir d'en pondre une avec comme indication : la prime sera versée à condition que le salarié soit présent à la date de versement ..
pat_deg
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25 décembre 2016
14 déc. 2016 à 22:29
14 déc. 2016 à 22:29
J'ai revu mon ex-responsable et lui ai demandé si il y avait un écrit il m'a dit qu'il n'en savait rien. J'ai aussi demandé aux délégués du personnel qui m'ont répondu qu'ils allaient regarder et qu'au pire ils en parleraient à la prochaine réunion. Je suis allé voir sur l'intranet de l'entreprise et aucune trace d'une quelconque note.
Mon ex-responsable m'a soutenu qu'ils avaient toujours fait ainsi, versement en décembre si le salarié est présent.
Y a-t-il un recours possible ?
Mon ex-responsable m'a soutenu qu'ils avaient toujours fait ainsi, versement en décembre si le salarié est présent.
Y a-t-il un recours possible ?
pat_deg
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25 décembre 2016
22 déc. 2016 à 21:42
22 déc. 2016 à 21:42
Voilà j'ai retrouvé les PV de CE qui parlent des primes,
- en janvier 2012 il est dit qu'une prime exceptionnelle est versée en fin d'année suivant les résultats de l'entreprise et je cite :
"Est ajoutée une surprime d'ancienneté : -de XXX€ à partir des 3 ans dans la société -de YYY€ aux 10 ans. La date d'ancienneté est celle la plus ancienne au sein du groupe "
- en novembre 2014 il est dit au chapitre "Prime d'entreprise" : "La direction fait un récapitulatif sur le montant des primes de fin d'année. La prime exceptionnelle reste à XXX€ mais peut être augmentée ou diminuée selon l'appréciation du manager. La prime d'ancienneté est à XXX€ pour 3 ans. La prime est de YYY€ pour 10 ans ancienneté et de ZZZZ€ pour 15 ans."
Visiblement ils associent la prime d'ancienneté avec la prime exceptionnelle de fin d'année, cette vision est-elle juste ?
Je continue de penser que ma prime d'ancienneté aurait dû m'être versée avec mon solde de tout compte, qu'en pensez-vous ?
- en janvier 2012 il est dit qu'une prime exceptionnelle est versée en fin d'année suivant les résultats de l'entreprise et je cite :
"Est ajoutée une surprime d'ancienneté : -de XXX€ à partir des 3 ans dans la société -de YYY€ aux 10 ans. La date d'ancienneté est celle la plus ancienne au sein du groupe "
- en novembre 2014 il est dit au chapitre "Prime d'entreprise" : "La direction fait un récapitulatif sur le montant des primes de fin d'année. La prime exceptionnelle reste à XXX€ mais peut être augmentée ou diminuée selon l'appréciation du manager. La prime d'ancienneté est à XXX€ pour 3 ans. La prime est de YYY€ pour 10 ans ancienneté et de ZZZZ€ pour 15 ans."
Visiblement ils associent la prime d'ancienneté avec la prime exceptionnelle de fin d'année, cette vision est-elle juste ?
Je continue de penser que ma prime d'ancienneté aurait dû m'être versée avec mon solde de tout compte, qu'en pensez-vous ?
pat_deg
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25 décembre 2016
25 déc. 2016 à 20:52
25 déc. 2016 à 20:52
Très bien merci du conseil, je vais trouver un avocat pour m'accompagner dans la démarche
Any--Li
>
pat_deg
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25 décembre 2016
26 déc. 2016 à 07:43
26 déc. 2016 à 07:43
vous pouvez aussi dans un premier temps essayer de voir ce qu'en pense un syndicat !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2016 à 23:49
12 déc. 2016 à 06:10
attention de bien regarder selon votre classification.
12 déc. 2016 à 08:21