Rupture conventionnellet et interessement - participation

Pierrecalais - 11 déc. 2016 à 17:33
 Utilisateur anonyme - 11 déc. 2016 à 18:59
Bonjour,
quelqu'un pourrait il me dire si dans le suite à une rupture conventionnelle en cours d'année (n), la participation et l'intéressement de l'année précédente (n-1) non encores versés à la date de rupture restent exigibles par le salarié ?
et si oui peut il les verser sur le PEE de l'entreprise bien que l'ayant quittée ?
merci par avance de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 déc. 2016 à 18:59
En principe c'est oui,au prorata du temps de presence dans l'annee
0