Carte grise aux deux noms
Balzanes
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Mon compagnon à acheté une voiture. (non mariés -non pacsés) (il n'a pas d'enfant)
La carte grise est mise à nos 2 noms.
Ai je raison lorsque je lui dit qu'en cas de son décès la voiture ne me revient pas ?
Je pense qu'elle deviendra la propriété de son père tjrs vivant.
La carte grise est mise à nos 2 noms.
Ai je raison lorsque je lui dit qu'en cas de son décès la voiture ne me revient pas ?
Je pense qu'elle deviendra la propriété de son père tjrs vivant.
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6 réponses
Bonjour,
la voiture appartient tout d'abord à celui qui a payé, et non aux titulaires du certificat d'immatriculation.
Effectivement, en cas de décès de votre compagnon, vous ne serez pas héritière de ses biens. S'il souhaite vous léguer quelque chose, il doit faire un testament dans ce sens. Mais sans mariage et sans pacs, les frais de succession sont de 60 % !
la voiture appartient tout d'abord à celui qui a payé, et non aux titulaires du certificat d'immatriculation.
Effectivement, en cas de décès de votre compagnon, vous ne serez pas héritière de ses biens. S'il souhaite vous léguer quelque chose, il doit faire un testament dans ce sens. Mais sans mariage et sans pacs, les frais de succession sont de 60 % !
Bonjour
Ouais !!!!!!
Il faudra quand même votre signature sur le certificat cession,si votre nom apparaît sur la carte grise.
Ouais !!!!!!
Il faudra quand même votre signature sur le certificat cession,si votre nom apparaît sur la carte grise.
Que je donne ma signature ou pas peu importe pour moi.
La voiture de mon compagnon (18 ans de vie commune) reviendra à son père puisque je ne suis pas son héritière.
Après il en fera ce qu'il pourra, mais il l'aura.
La voiture de mon compagnon (18 ans de vie commune) reviendra à son père puisque je ne suis pas son héritière.
Après il en fera ce qu'il pourra, mais il l'aura.
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Rebonjour
Si votre ami vend VOTRE voiture ,il faudra votre accord,donc signature des 2 titulaires de la carte grise sur le certificat de cession.
Si votre ami vend VOTRE voiture ,il faudra votre accord,donc signature des 2 titulaires de la carte grise sur le certificat de cession.
Merci à vous de prendre de votre temps pour répondre.
J'ai bien compris. Et il aura tjrs mon accord (que l'on soit ensemble ou plus)
Puisque je ne considère pas cette voiture comme mienne, tant que mon compagnon est en vie.
Cela devient différent si son décès survient alors que nous sommes ensemble.
Vous comprendrez que j'ai un peu de mal à avaler le fait que ce qui lui appartient aille à son père ou à sa demi sœur avec 18 ans de vie commune.
Faut pas abuser non plus.
J'ai bien compris. Et il aura tjrs mon accord (que l'on soit ensemble ou plus)
Puisque je ne considère pas cette voiture comme mienne, tant que mon compagnon est en vie.
Cela devient différent si son décès survient alors que nous sommes ensemble.
Vous comprendrez que j'ai un peu de mal à avaler le fait que ce qui lui appartient aille à son père ou à sa demi sœur avec 18 ans de vie commune.
Faut pas abuser non plus.
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