Cumul d'activité pendant congé maladie suite à accident du w
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un agent territorial en arrêt maladie suite à accident du travail, peut il pendant son arrêt pratiquer une activité privée rémunérée ?
Pour ex un agent territorial en arrêt suite à un accident du travail (pb de genou) est surpris en train d'assurer en soirée la sécurité à l'entrée d'une salle de concert....
1°) le cumul d'emploi s'il n'est pas déclaré est répréhensible
2°) le fait que ce soit pendant un arrêt de travail suite à accident de travail est il une circonstance aggravante ?
Oubien je me trompe et tout celà est normal / possible / réglementaire ???
Merci de vos avis sur le sujet.
Un agent territorial en arrêt maladie suite à accident du travail, peut il pendant son arrêt pratiquer une activité privée rémunérée ?
Pour ex un agent territorial en arrêt suite à un accident du travail (pb de genou) est surpris en train d'assurer en soirée la sécurité à l'entrée d'une salle de concert....
1°) le cumul d'emploi s'il n'est pas déclaré est répréhensible
2°) le fait que ce soit pendant un arrêt de travail suite à accident de travail est il une circonstance aggravante ?
Oubien je me trompe et tout celà est normal / possible / réglementaire ???
Merci de vos avis sur le sujet.
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