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Cumul d'activité pendant congé maladie suite à accident du w

SL - 11 déc. 2016 à 18:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 déc. 2016 à 18:41
Bonjour,

Un agent territorial en arrêt maladie suite à accident du travail, peut il pendant son arrêt pratiquer une activité privée rémunérée ?

Pour ex un agent territorial en arrêt suite à un accident du travail (pb de genou) est surpris en train d'assurer en soirée la sécurité à l'entrée d'une salle de concert....
1°) le cumul d'emploi s'il n'est pas déclaré est répréhensible
2°) le fait que ce soit pendant un arrêt de travail suite à accident de travail est il une circonstance aggravante ?

Oubien je me trompe et tout celà est normal / possible / réglementaire ???

Merci de vos avis sur le sujet.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
11 déc. 2016 à 18:41
Bonjour,

il est évident qu'il n'est pas possible de travailler pendant un arrêt maladie, quelque soit le motif de l'arrêt.

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