carte grise france

Question

Bonjour, 
j ai un gros souci ,j ai vendu une voiture il y a 8 ans a une personne qui a l époque je pensais être de confiance mais que j ai perdue de vue depuis et qui était  sensée faire le nécessaire au niveau papiers  et j ai reçu un pv cette semaine donc cette personne n a jamais changé ceux ci mais le problème comme je n ai plus rien en ma possession je ne peux rien  prouvé donc que puis je  faire  pour  me mettre a l abri d éventuel futurs ennuis 
en vous remerciant de m aider à me sortir de ce gros  soucis
cordialement    madame  gantois

boule · Answer

Bonjour
Avez-vous conservé une copie du certificat de cession ?
- Il semble que cet acheteur n'est pas entrepris les démarches relatives au changement de propriétaire (en cas de contrôle sur la route... amende de 90 €).
- Il semble également que le vendeur (vous) n'ait pas envoyé copie du certificat de cession à la préfecture (amende de 90 € également mais très rarement appliquée). En effet, le vendeur est dans l'obligation de transmettre une copie du certificat de cession... Si vous l'aviez fait, vous n'auriez pas de souci aujourd'hui...

cloclo · Answer

bonjour 
merci a boule de n avoir répondu mais  hélas je n ai plus aucun  papiers  c ' est  pourquoi  je m adresse à vous  tous pour pouvoir solutionné ce problème .
merci à vous  de votre   cordialement  cloclo

gerber1 · Answer

Par ailleurs vous rappelez-vous de l'identité de l'acheteur, son adresse ?
Bonjour  ..... boule ....
Si * cloclo * avait ces coordonnées,elle ne viendrait pas vous demander la marche à suivre ...........

Carte grise france

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