Loi sur remorque automobile [Résolu]

Signaler
-
 cabeau -
Bonjour,ma remorque voiture a 15 ans mais en tres bon etat (feux et triangles de signalisation
neufs) que dois-je faire pour etre en regle avec la loi ?

1 réponse

Bonjour,

Rien.

Puisqu'elle répond aux normes de circulation.
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2016
> boule
fabrication maison ptac 499 ko pv 195 ko fabriquee par mon fils qui est soudeur professionel
>
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2016

- Une remorque (PTAC 500 Kg) mis en circulation jusqu'en 10/2012 (peu importe fabriquées par particulier ou professionnel) n'a pas l'obligation d'être réceptionnée.
- Si mise en circulation après 10/2012, elle doit être réceptionnée (ce qui n'est pas votre cas puisqu'elle a 15 ans).

Toutefois, la remorque doit obligatoirement respecter quelques règles et notamment - plaque immatriculation correspondant au n° du véhicule tracteur - plaque de tare - plaque d'identification - éclairage et dimension conformes au code de la route - garde-boue obligatoires sur les roues.

Un peu de lecture pour vous éclairer (lisez le récapitulatif) -

http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/rappel-reglementaire-les-remorques-de-moins-de-500-a4104.html
> boule
bonjour q'entendez vous par plaque d'identification ?
> cabeau
Faites un copier coller du lien figurant dans mon dernier post... et lisez la page, vous y trouverez un exemple.
> boule
je remercie beaucoup les personnes qui m'ont aide a resoudre ce probleme
Dossier à la une