Loi sur remorque automobile [Résolu]

YVES - 9 déc. 2016 à 16:49 - Dernière réponse :  cabeau
- 12 déc. 2016 à 17:29
Bonjour,ma remorque voiture a 15 ans mais en tres bon etat (feux et triangles de signalisation
neufs) que dois-je faire pour etre en regle avec la loi ?
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

0
Utile
Bonjour,

Rien.

Puisqu'elle répond aux normes de circulation.
remorqu 1 Messages postés vendredi 9 décembre 2016Date d'inscription 10 décembre 2016 Dernière intervention > boule - 10 déc. 2016 à 15:12
fabrication maison ptac 499 ko pv 195 ko fabriquee par mon fils qui est soudeur professionel
boule > remorqu 1 Messages postés vendredi 9 décembre 2016Date d'inscription 10 décembre 2016 Dernière intervention - 10 déc. 2016 à 16:22
- Une remorque (PTAC 500 Kg) mis en circulation jusqu'en 10/2012 (peu importe fabriquées par particulier ou professionnel) n'a pas l'obligation d'être réceptionnée.
- Si mise en circulation après 10/2012, elle doit être réceptionnée (ce qui n'est pas votre cas puisqu'elle a 15 ans).

Toutefois, la remorque doit obligatoirement respecter quelques règles et notamment - plaque immatriculation correspondant au n° du véhicule tracteur - plaque de tare - plaque d'identification - éclairage et dimension conformes au code de la route - garde-boue obligatoires sur les roues.

Un peu de lecture pour vous éclairer (lisez le récapitulatif) -

http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/rappel-reglementaire-les-remorques-de-moins-de-500-a4104.html
cabeau > boule - 11 déc. 2016 à 18:22
bonjour q'entendez vous par plaque d'identification ?
boule > cabeau - 11 déc. 2016 à 23:54
Faites un copier coller du lien figurant dans mon dernier post... et lisez la page, vous y trouverez un exemple.
cabeau > boule - 12 déc. 2016 à 17:29
je remercie beaucoup les personnes qui m'ont aide a resoudre ce probleme
Commenter la réponse de Marley
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une