Creation de micro entreprise ssans diplomes
hlibremaisseul
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8 déc. 2016 à 15:29
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 8 déc. 2016 à 15:49
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 8 déc. 2016 à 15:49
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kastillon
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16 février 2017
264
8 déc. 2016 à 15:49
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Bonjour,
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (par exemple paysagiste, entretien de jardins, etc.) ne sont pas accessibles au micro-entrepreneur.
En revanche, un entrepreneur qui crée une entreprise de services à la personne (SAP) et qui propose plusieurs activités, dont des travaux de petit jardinage, peut relever du RSI et de fait exercer en tant que micro-entrepreneur, aux conditions suivantes :
- l'activité de jardinage doit avoir une caractère non exclusif,
- les autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales) doivent avoir un caractère prépondérant par rapport à l'activité de jardinage.
Sources :
- circulaire RSI n°2011-023 du 1er décembre 2011.
- https://www.afecreation.fr/pid10375/pour-quelles-activites.html&espace=1
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (par exemple paysagiste, entretien de jardins, etc.) ne sont pas accessibles au micro-entrepreneur.
En revanche, un entrepreneur qui crée une entreprise de services à la personne (SAP) et qui propose plusieurs activités, dont des travaux de petit jardinage, peut relever du RSI et de fait exercer en tant que micro-entrepreneur, aux conditions suivantes :
- l'activité de jardinage doit avoir une caractère non exclusif,
- les autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales) doivent avoir un caractère prépondérant par rapport à l'activité de jardinage.
Sources :
- circulaire RSI n°2011-023 du 1er décembre 2011.
- https://www.afecreation.fr/pid10375/pour-quelles-activites.html&espace=1
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