Projet construction - terrain succession
techinfo46
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé le CCMI avec un constructeur ainsi qu'une promesse d'achat.
Nous avons remis le dossier au banquier mais quelque chose ne lui conviens pas je vous explique
Nous somme un couple non marié ni pacsé avec un enfant.
Le ccmi et signée de nos deux nom.
Le dossier de financement et à nos deux nom.
La promesse d'achat à nos deux nom également.
Pour le terrain, mes parents vont l'acheter et me faire une donation à moi (uniquement).
Le notaire familial à donc établis une attestation pour la banque avec uniquement mon nom.
La banque refuse d'envoyer mon dossier car il serait rejeter.
Le banquier précise que le droit du sol prévot sur la maison et que je serais donc l'unique propriétaire de la maison en cas de séparation.
Par contre il n'est pas capable de citer un article de lois auquel il se référè.
Nous n'avons pas l'intention de nous marié et je n'ai pas l'intention de lui faire une donation.
Le dossier doit avoir reçu une offre avant le 01/01/17
Le notaire ne comprend pas pourquoi le banquier refuse et doit s'entretenir avec le banquier.
Avez vous déjà connu ce type de situation ? Avez vous un article de loi auquel fait référence le banquier ?
D'avance merci (je m'excuse pour les fautes)
Nous avons signé le CCMI avec un constructeur ainsi qu'une promesse d'achat.
Nous avons remis le dossier au banquier mais quelque chose ne lui conviens pas je vous explique
Nous somme un couple non marié ni pacsé avec un enfant.
Le ccmi et signée de nos deux nom.
Le dossier de financement et à nos deux nom.
La promesse d'achat à nos deux nom également.
Pour le terrain, mes parents vont l'acheter et me faire une donation à moi (uniquement).
Le notaire familial à donc établis une attestation pour la banque avec uniquement mon nom.
La banque refuse d'envoyer mon dossier car il serait rejeter.
Le banquier précise que le droit du sol prévot sur la maison et que je serais donc l'unique propriétaire de la maison en cas de séparation.
Par contre il n'est pas capable de citer un article de lois auquel il se référè.
Nous n'avons pas l'intention de nous marié et je n'ai pas l'intention de lui faire une donation.
Le dossier doit avoir reçu une offre avant le 01/01/17
Le notaire ne comprend pas pourquoi le banquier refuse et doit s'entretenir avec le banquier.
Avez vous déjà connu ce type de situation ? Avez vous un article de loi auquel fait référence le banquier ?
D'avance merci (je m'excuse pour les fautes)
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