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Certificat de scolarité

Inconito3 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 - 6 déc. 2016 à 20:41
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 6 déc. 2016 à 20:46
Bonjour, j'ai pas l'autorité sur mon enfant enfin....Pour le moment ! J'ai contacté l'école de mon enfant pour avoir un certificat de scolarité, la directrice me dis que je ne peux vous délivrer ce document car vous n'avez pas l'autorité ??

Cela existe vraiment l'orsque l'un des parents ne joui pas de l'autorité ne peut pas avoir un certificat de scolarité ?!! Une loi existe à ce sujet ou bien c'est totalement faux ?.

Que dois-je faire?! Merci pour pour aidé cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
6 déc. 2016 à 20:46
trouve tu ta réponse içi?
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf
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