Rente Accident du Travail (victime)
huynhvan
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huynhvan Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite savoir si je dois déclarer le montant mensuel de ma rente AT à la déclaration trimestrielle au RSA demandée par ma CAF (caisse allocation familiale)?
D'avance merci de votre aide;
Je souhaite savoir si je dois déclarer le montant mensuel de ma rente AT à la déclaration trimestrielle au RSA demandée par ma CAF (caisse allocation familiale)?
D'avance merci de votre aide;
A voir également:
- Rsa et rente accident du travail
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
- Rsa et travail partiel - Guide
2 réponses
Bonjour,
De tête, il y a deux revenus liés à un AT qui ne sont pas pris en compte pour le RSA :
- les prestations en nature dues au titre de l'AT
- l'indemnité en capital allouée à la victime d'un AT ( fixé article L. 4qque chose du code de la sécurité sociale)
Je vous invite donc à vérifier selon quel fondement juridique vous percevez une rente.
Puis à vérifier R.262-11 du CASF et L.4... du CSS.
Ceci dit, je suis de ceux qui pensent que tout revenu et tout capital doit être déclaré... Et qu'ils ne doivent pas tous être pris en compte.
Si vous ne parvenez pas à trouver et que personne ne complète ma réponse, j'essayerai plus tard.
Bien cordialement,
De tête, il y a deux revenus liés à un AT qui ne sont pas pris en compte pour le RSA :
- les prestations en nature dues au titre de l'AT
- l'indemnité en capital allouée à la victime d'un AT ( fixé article L. 4qque chose du code de la sécurité sociale)
Je vous invite donc à vérifier selon quel fondement juridique vous percevez une rente.
Puis à vérifier R.262-11 du CASF et L.4... du CSS.
Ceci dit, je suis de ceux qui pensent que tout revenu et tout capital doit être déclaré... Et qu'ils ne doivent pas tous être pris en compte.
Si vous ne parvenez pas à trouver et que personne ne complète ma réponse, j'essayerai plus tard.
Bien cordialement,
Bonjour touca31,
D'abord merci de votre réponse, en ce qui concerne le fondement juridique je vais rechercher le document de l'époque du versement pour savoir sur quel fondement que la branche AT a justifié son versement. La seule indication que j'ai actuellement (nature de l'indemnisation: "Rente victime").
Bien cordialement.
D'abord merci de votre réponse, en ce qui concerne le fondement juridique je vais rechercher le document de l'époque du versement pour savoir sur quel fondement que la branche AT a justifié son versement. La seule indication que j'ai actuellement (nature de l'indemnisation: "Rente victime").
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...