Taxe habitation non recu

annasse Messages postés 3 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je suis dans le meme logement depuis 20 ans et j'ai toujours payé la taxe d'habitation sauf en 2011 et 2012 car je n'ai rien reçu est ce que le tresor public peut me les reclamer

4 réponses

djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
BONJOUR à vous aussi,

- soit vous êtes exonérée
- soit vous faites partie du 2° envoi des avis de TH dont la limite de paiement est au 15/12/2016.

BONNE JOURNÉE.

Sur ce site les doublons ne sont pas acceptés et les formules de POLITESSE sont fortement recommandées, comme dans la vie, quoi !
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
svp
merci
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Si aucune TH n'a été mise en recouvrement pour 2011 et 2012, le fiscne peut plus vous les réclamer.
Il n'en va pas de même si c'est vous qui n'avez pas payé.
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
J'avais mal lu !! J'ai pensé qu'annasse demandait pourquoi elle n'avait pas reçu la TH 2016 ! Pfffft !
En fait, annasse demande si le fisc peut lui réclamer la TH 2011 & 2012 !!!
Votre réponse est donc la bonne !
Cdt.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
;)
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