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Taxe habitation non recu

annasse Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2016 - 4 déc. 2016 à 15:21
Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 4 déc. 2016 à 20:53
je suis dans le meme logement depuis 20 ans et j'ai toujours payé la taxe d'habitation sauf en 2011 et 2012 car je n'ai rien reçu est ce que le tresor public peut me les reclamer
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 386
4 déc. 2016 à 15:43
BONJOUR à vous aussi,

- soit vous êtes exonérée
- soit vous faites partie du 2° envoi des avis de TH dont la limite de paiement est au 15/12/2016.

BONNE JOURNÉE.

Sur ce site les doublons ne sont pas acceptés et les formules de POLITESSE sont fortement recommandées, comme dans la vie, quoi !
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Réponse 2 / 4
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
4 déc. 2016 à 15:21
bonjour
svp
merci
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 478
4 déc. 2016 à 15:53
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Réponse 4 / 4
Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 10 215
4 déc. 2016 à 20:03
Si aucune TH n'a été mise en recouvrement pour 2011 et 2012, le fiscne peut plus vous les réclamer.
Il n'en va pas de même si c'est vous qui n'avez pas payé.
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djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 386
4 déc. 2016 à 20:09
J'avais mal lu !! J'ai pensé qu'annasse demandait pourquoi elle n'avait pas reçu la TH 2016 ! Pfffft !
En fait, annasse demande si le fisc peut lui réclamer la TH 2011 & 2012 !!!
Votre réponse est donc la bonne !
Cdt.
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Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 10 215 > djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
4 déc. 2016 à 20:53
;)
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