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Détaché un salarié français en France

Montecristis - 4 déc. 2016 à 00:31
 Lumieredujour - 4 déc. 2016 à 13:58
Bonjour,

Il y a 2 ans, j'avais un salarié français ayant la nationnalité Française exerçant un métier très rare et spécialisé au sein de mon entreprise qui exerce une activité spécifique aussi. Ce salarié a été formé pendant des années pour avoir les compétences a exercer son métier, des coûts de formations ont été engagés.
Suite a un conflit, ce salarié a quitté mon entreprise et s'est installé en Italie avec sa famille et travaille la bas.

Aujourd'hui j'ai besoin de lui pour effectuer une mission temporaire, j'ai proposé a ce salarié qui n'est pas contre mais c'est l'entreprise dans laquelle il travaille qui est contre et propose de détaché son salarié en France pour une durée temporaire.

Donc est ce que je peux détaché en France un salarié français travaillant dans une entreprise Italienne pour une durée temporaire ? (Pour ma part c'est 1 mois)

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
4 déc. 2016 à 08:20
bonjour,
Seule l'entreprise italienne peut détacher son salarié, quelle que soit la nationalité de ce dernier.
Pour plus de précisions il faut vous adresser ici:
Direction Générale du Travail
Groupe national de veille, d’appui et de contrôle
39-43, quai André Citroën
75739 Paris cedex 15
Tel.: +33 / 1 45 38 25 80
E-mail: bureau.liaison@dgt.travail.gouv.fr
0
Montecristis
4 déc. 2016 à 10:42
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suis d'accord avec vous que seule l'entreprise italienne peut détaché. Mais ma question c'est : est ce qu'un français peut être détaché en France ? Parce que normalement un détaché est toujours un étranger (Polonnais etc. qui n'a pas la nationnalité française).

Bien cordialement.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Montecristis
4 déc. 2016 à 12:50
bonjour,
En vertu du principe fondamental de non discrimination, la nationalité des travailleurs n'est jamais prise en compte dans la réglementation européenne. La directive relative au détachement des travailleurs stipule :
"on entend par travailleur détaché, tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement"
Par conséquent une personne qui travaille sur le territoire italien peut tout à fait, quelle que soit sa nationalité, être détachée en France par son employeur italien.

voir ce lien :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31996L0071

cordialement
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Lumieredujour > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
4 déc. 2016 à 13:58
Bonjour,

Qu'entendait vous par habituellement ? La durée? J'ai une amie française qui est parti travailler en Allemagne depuis 2 mois. Avant elle travailler en France. Donc est ce que celle-ci peut être détachée?

cordialement
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