Clause suspensive achat autre bien avant signature vente maison
BB
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TRISTEBEA Messages postés 5 Statut Membre -
TRISTEBEA Messages postés 5 Statut Membre -
Bonsoir,
J' ai trouvé un acquéreur pour ma maison. Je vends celle-ci avec pour objectif d'acheter la maison de mes parents (en indivision).
En soi, pas de problème, sauf que mes co-indivisaires ont demandé la licitation aux enchères publiques par voie de justice.
Puis-je faire inscrire sur le compromis la clause de la vente de notre maison actuelle sous réserve que je puisse acheter la maison de mes parents ?
Merci de me répondre et de m'éclairer sur tout ce que je peux engager pour pouvoir vendre et acheter sereinement.
J' ai trouvé un acquéreur pour ma maison. Je vends celle-ci avec pour objectif d'acheter la maison de mes parents (en indivision).
En soi, pas de problème, sauf que mes co-indivisaires ont demandé la licitation aux enchères publiques par voie de justice.
Puis-je faire inscrire sur le compromis la clause de la vente de notre maison actuelle sous réserve que je puisse acheter la maison de mes parents ?
Merci de me répondre et de m'éclairer sur tout ce que je peux engager pour pouvoir vendre et acheter sereinement.
2 réponses
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Bonjour,
Puis-je faire inscrire sur le compromis la clause de la vente de notre maison actuelle sous réserve que je puisse acheter la maison de mes parents ?
Cette clause n'est pas recevable sur le plan juridique -
Bonsoir, pourtant on me dit que dans un compromis on peut inclure toute clause, à partir du moment que les 2 parties sont d'accord ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...