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Rapatriement de fortune depuis l'étranger

Ed - 3 déc. 2016 à 18:01
 Ed - 4 déc. 2016 à 08:46
Bonjour,

Un citoyen britannique, récemment installé en France, veut faire venir ses modestes économies (qqs 50 milles euros) en France afin d'achêter un apart dans la ville où il est maintenant salarié.

Il a travaillé avant en République coréenne, donc c'est de là que ces économies vont venir.

Quelles sont ses obligations en terme de déclaration, et comment faire pour réduire au minimum les pertes, dépenses et droits à payer?

merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
teka
3 déc. 2016 à 18:15
Faire une déclaration des comptes détenus à l'étranger (imprimé 3916 téléchargeable)
Voir avant votre banquier et le notaire (l'achat d'un bien immobilier se règle par virement bancaire c'est obligatoire) et justifier vos économies (contrat de travail, fiches de paye, déclarations de revenus coréennes et ou British) pour éviter tout soupçon de blanchiment.
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Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
3 déc. 2016 à 18:18
Et pour compléter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F801
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Ed
4 déc. 2016 à 08:46
Merci, Teka!
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