Personne handicapée et prime d'activité

Azucena6457 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - Modifié par Azucena6457 le 2/12/2016 à 18:03
Azucena6457 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 2 déc. 2016 à 21:23
Bonjour,

Une personne handicapée qui perçoit un salaire d'ESAT + AAH a-t-elle vraiment droit à la prime d'activité ? On m'a poussée à faire cette demande. J'y ai été invitée par une assistante sociale de mon secteur et par le personnel de l'ESAT.

Quand je fais une simulation sur le nouveau simulateur de la CAF et que je remplis toutes les cases concernant ma fille, elle n'a plus droit à cette prime alors qu'il y a trois mois, elle y avait droit ! (ce simulateur n'existait pas, nous avons apporté à la CAF une feuille téléchargée et imprimée puis remplie à la main).

Pourtant, ses revenus n'ont pas changé...

Lors de la première demande, il y a trois mois, on ne me demandait que les salaires, pas l'AAH, et les techniciens de la CAF, interrogés, me disaient alors qu'il ne fallait pas déclarer l'AAH, la CAF "se débrouillant" avec ça, puisqu'elle en connaît forcément le montant. On a donc versé plus de 1000 euros de rappel à ma fille et on lui verse environ 110 euros par mois depuis. Je ne me suis pas étonnée puisque ses collègues, dans la même situation, ont reçu cette prime et qu'une assistante sociale m'avait confirmé qu'elle y avait droit.
Aujourd'hui, je reçois une déclaration de ressources où je vois qu'il faut déclarer non seulement les salaires d'ESAT (lesquels ? On parle de "montant net avant retenues", c'est donc, à mon avis, le salaire brut ? Je téléphone, on me dit qu'il faut déclarer le salaire net perçu... une autre employée me dit que c'est le brut).
Je demande aussi ce qu'est la "Rémunération garantie en ESAT" qu'il faut déclarer... à la CAF, on ne sait pas me répondre... ou on me répond à côté de la plaque.
Dans la feuille reçue, on me demande aussi le montant de l'argent placé. Chose qu'on ne me demandait pas sur le premier imprimé rempli il y a trois mois (différent de celui-ci). Or, la personne dispose de quelque 5000 € d'économies sur un livret A, je suppose que je dois donc l'indiquer (ou dois-je n'indiquer que les intérêts 2015 ?)

Avouons que tout cela est bien confus et que les employés de la CAF (laquelle s'empresse de vous dire qu'il ne faut surtout pas se fâcher avant même que vous ayez parlé...) sont bien perdus !!!
Pensez-vous que l'on va demander à ma fille de rembourser les premiers montants qu'elle a reçus ?

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne !

1 réponse

PA486 Messages postés 5903 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 037
2 déc. 2016 à 18:04
si son salaire est suffisant, alors elle y a droit, voir https://www.ma-prime-activite.fr/changement-invalide-handicapes
l'article n'existait pas au 1er janvier 2016 mais s'applique au 1er janvier 2016, ce qui peut expliquer les sons de cloche différents.

pour le livret a, le calcul de la prime n'en tient pas compte. demander cette info est donc superflu.
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Azucena6457 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016
2 déc. 2016 à 21:23
Merci, il est tout de même étrange que le simulateur (si on y indique l'AAH et les salaires) ne lui ouvre plus ce droit alors que ses revenus globaux mensuels sont inchangés.

Par ailleurs, au niveau des salaires de l'ESAT, quelle est la somme exacte à déclarer, le brut ? le net ? La notice n'est pas claire à ce sujet. Merci !
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