Usurpation et utilisation d'un RIB sans autorisation

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Bonjour, je suis divorcé depuis 9 ans et mon ex femme a utilisé un RIB il y a un peu plus de 3 ans, que j'avais confié à ma fille, sans que je le sache, ni autorisation pour payer son assurance automobile personnelle ainsi qu'une assurance scolaire. C'est un RIB que j'avais confié à ma fille pour qu'elle se charge de payer son forfait téléphonique. Je viens de faire opposition auprès de ma banque concernant le prélèvement et ils m'ont dit qu'il était possible qu'une tierce personne utilise un RIB qui n'est pas à elle lorsque le détenteur du compte porte le même nom car de ce fait ils pensent qu'ils sont mariés et par conséquent la banque ne demande aucun justificatif ni accord. Mon conseiller bancaire m'a dit que c'était une fraude et que cela relevait du pénal. La somme totale de ces prélèvements se monte à près de 2000€. Je lui ai notifié par lettre recommandée son geste et elle refuse de me rembourser. Quel recours puis-je avoir et quelle peine encoure-t-elle ?
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3 réponses

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Merci
Bonjour
je comprend qu'une personne a frauduleusement utilisé votre RIB pour faire des débits. Ni votre signature ni votre code CB ou autre ne sont intervenus
1) "civilement"

vous pouvez exiger de la banque un remboursement, d'abord à votre agence et si besoin à la direction clientèle (mais cela ne fonctionnera que pour les débit récents)

Vous pouvez aussi si vous avez des preuves que c'est votre ex porter l 'affaire devant le juge de proximité et/ou le conciliateur de justice pour la faire condamner à vous rembourser

2) pénalement
Abus de confiance, escroquerie et vol
En parallèle il faut déposer plainte (contre X) mettant en cause votre ex et en justifiant que le vol est recevable car vous êtes divorcé (pas de vol entre époux)

passer trois mois sans réponse saisir le doyen des juges d'instruction en invoquant l'art 85 du code de procédure pénale
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a ce stade vous pouvez essayer de tirer une aide de votre assurance juridique ...
Commenter la réponse de Poisson92100
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Merci
Bonjour,
Merci de votre réponse, cela va me conforter dans mes démarches.
Au stade d'aujourd'hui, je suis à la 2ème LR/AR sans réponse de la part de mon ex femme et j'ai l'accusé de réception signé de sa part donc elle fait preuve de non conciliation amiable. Ma 3ème étape sera d'essayer de lui parler de visu mais s'il n'y a aucun arrangement, car elle se complait à se murer dans le silence, la prochaine étape sera de déposer plainte puis de donner le "dossier" au service juridique de mon assurance. Mais à ce stade j'ai quelques réticences car le "vol" s'est produit auprès d'une de leurs agences. Il me reste un infime doute quant à une possible erreur venant de chez eux. Vont-ils être totalement professionnels ou vont-ils défendre leur réputation ? J'avoue être un peu perdu. Faire appel à un avocat, qui ne serait pas partie prenante, je n'en ai pas les moyens malgré être au-dessus du plafond pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Que me conseillez-vous ? D'avance merci pour votre réponse. Cordialement
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Merci
Bonjour
En faisant comme vous dite vous n'êtes pas prêt de revoir vos sous !!!!

lui parler ? totalement inutile voire contre productif ! Ne soyez pas idiot si elle refuse les RAR etc elle ne va pas accepter oralement. Votre assurance juridique ? elle vous dira d'abord de justifier avoir épuisé les recours face à votre banque et vous en etes loin !!!!!

Donc le service clientèle de votre banque et le conciliateur de justice

si vous voulez vos sous
- vous pouvez exiger de la banque un remboursement, d'abord à votre agence et si besoin à la direction clientèle (mais cela ne fonctionnera que pour les débit récents)

- Vous pouvez aussi si vous avez des preuves que c'est votre ex porter l 'affaire devant le juge de proximité et/ou le conciliateur de justice pour la faire condamner à vous rembourser


quand à la plainte pénale cela prendra 2 ans et c'est pour la faire condmaner
Commenter la réponse de Poisson92100
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