Rupture conventionnelle sans indemnitée
Caliméro
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1 déc. 2016 à 21:01
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 8 déc. 2016 à 18:10
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 8 déc. 2016 à 18:10
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2 réponses
hoquei44
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1 déc. 2016 à 21:09
1 déc. 2016 à 21:09
Bonjour,
Bien sûr que non, même s'il existe des failles (que je refuserai de communiquer) dans la législation pour le faire.
Vous avez créée un nouveau message dans il n'y a rien d'autre que votre question dans ce message, cependant :
si les congés payés n'ont pas été soldé avant la rupture du contrat, alors ces jours vous seront payés. Mais cela sera déduit de vos indemnités chômage. En gros, cela ne change rien pour vous. Vous aurez toujours la même somme, mais au lieu que cela soit versé par l'employeur c'est Pôle Emploi qui vous versera le montant. C'est blanc bonnet et bonnet blanc.
Par contre si vous avez des RTT, regardez dans votre accord. Si rien n'est indiqué les jours n'ont pris sont perdus.
CB
Ont ils le droit?
Bien sûr que non, même s'il existe des failles (que je refuserai de communiquer) dans la législation pour le faire.
Vous avez créée un nouveau message dans il n'y a rien d'autre que votre question dans ce message, cependant :
si les congés payés n'ont pas été soldé avant la rupture du contrat, alors ces jours vous seront payés. Mais cela sera déduit de vos indemnités chômage. En gros, cela ne change rien pour vous. Vous aurez toujours la même somme, mais au lieu que cela soit versé par l'employeur c'est Pôle Emploi qui vous versera le montant. C'est blanc bonnet et bonnet blanc.
Par contre si vous avez des RTT, regardez dans votre accord. Si rien n'est indiqué les jours n'ont pris sont perdus.
CB
Je vous remercie de votre réponse.
Cependant comment pourrais je leurs faire comprendre sans compromettre la rupture?
Car ils souhaitent que je reste mais j'ai besoin d'être au chômage pour créer ma société.
Je n'ai aucune solution ....
Cependant comment pourrais je leurs faire comprendre sans compromettre la rupture?
Car ils souhaitent que je reste mais j'ai besoin d'être au chômage pour créer ma société.
Je n'ai aucune solution ....
hoquei44
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1 déc. 2016 à 22:19
1 déc. 2016 à 22:19
Une fois parti de l'entreprise, vous allez recevoir un document nommé "solde de tout compte".
Si vous le signez, vous avez 6 mois pour le contester, sinon vous avez 3 ans.
Il vous faudra alors saisir le conseil des Prud'hommes pour contester le montant.
CB
Si vous le signez, vous avez 6 mois pour le contester, sinon vous avez 3 ans.
Il vous faudra alors saisir le conseil des Prud'hommes pour contester le montant.
CB
8 déc. 2016 à 18:08
8 déc. 2016 à 18:10
La seule solution qui vous reste est la démission...
CB