Travaux caves votés en AG trouble de jouissance
REGINE007
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Bonjour à tous
des gros travaux de réfection des plafonds des caves ont été votés en AG (j('ai voté contre)
ce qui provoque un trouble de jouissance, on me demande de vider mes deux caves, je n'ai aucun autre lieu de stockage et c'est un véritable déménagement.
je sais que je ne peux m'opposer aux travaux mais puis je demander un dédommagement pour louer un local et faire le déménagement?
merci
des gros travaux de réfection des plafonds des caves ont été votés en AG (j('ai voté contre)
ce qui provoque un trouble de jouissance, on me demande de vider mes deux caves, je n'ai aucun autre lieu de stockage et c'est un véritable déménagement.
je sais que je ne peux m'opposer aux travaux mais puis je demander un dédommagement pour louer un local et faire le déménagement?
merci
A voir également:
- Travaux cave copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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3 réponses
Bonjour,
des gros travaux de réfection des plafonds des caves
D'après vos dires, on comprend que c'est l'ensemble des caves qui va subir des travaux ? Donc comment indemniser Pierre et pas Paul ? S'il s'agissait que d'un lot ou deux, alors oui ce serait plausible et même normal de procéder à une indemnisation. Dans votre cas, tout le monde devrait indemniser tout le monde, donc pas possible.....!
Cdlt.
des gros travaux de réfection des plafonds des caves
D'après vos dires, on comprend que c'est l'ensemble des caves qui va subir des travaux ? Donc comment indemniser Pierre et pas Paul ? S'il s'agissait que d'un lot ou deux, alors oui ce serait plausible et même normal de procéder à une indemnisation. Dans votre cas, tout le monde devrait indemniser tout le monde, donc pas possible.....!
Cdlt.
rambouillet41
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L'un n’empêche pas l'autre. Si tout le monde est concerné, alors cette démarche aurait du faire partie du dossier d'origine....
Bonjour
Vous ne pouvez pas vous opposer à des travaux surtout s'ils sont gros donc mettent en cause peut être la structure. Ces travaux étant dans votre bien (cela valorise votre cave aucune chance d'obtenir un dédommagement)
Ou pour pousser au bout l'absurdité de votre demande , si toutes les caves pouvaient avoir un dédommagement ... il serait payé par la copro donc vous au prorata de vos millièmes donc +X et moins X, reste zéro
Vous ne pouvez pas vous opposer à des travaux surtout s'ils sont gros donc mettent en cause peut être la structure. Ces travaux étant dans votre bien (cela valorise votre cave aucune chance d'obtenir un dédommagement)
Ou pour pousser au bout l'absurdité de votre demande , si toutes les caves pouvaient avoir un dédommagement ... il serait payé par la copro donc vous au prorata de vos millièmes donc +X et moins X, reste zéro
Bonjour,
Vous pouvez demander un dédommagement comme la location d'un box en attendant la fin des travaux. Faites la demande au syndic par LRAR en lui rappelant cet article :
"Article 9 de la loi de 1965
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.
Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux."
Vous pouvez demander un dédommagement comme la location d'un box en attendant la fin des travaux. Faites la demande au syndic par LRAR en lui rappelant cet article :
"Article 9 de la loi de 1965
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.
Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux."
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