Retenue sur dépôt de garantie pour une tâche
Manonpe
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de votre aide.
J'ai loué un logement sur Paris durant près de 15 mois que j'ai rendu dans un état impeccable, hormis une tâche sur la table du salon qui est irrécupérable. Il s'agit d'une brûlure de la taille d'une pièce de 2 euros qui a été faite par une bougie... La table est en plastique orange et la tâche est noire et en plein milieu.
C'est irrémédiable.
Ma propriétaire veut garder 200 euros de mon dépôt de garantie mais personnellement, je juge ce montant complètement disproportionné (on ne parle que d'une tâche, la table n'est ni cassée, ni inutilisable). Certes, je comprends qu'elle demande une compensation pour cette "dégradation", mais 200 euros ça me parait énorme, d'autant que cet argent ne sera pas utilisé à réparer la table, et la propriétaire ne peut donc me fournir aucun devis ni facture. Elle demande juste compensation.
Qu'en pensez-vous ? Que puis-je faire ?
Merci par avance.
Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de votre aide.
J'ai loué un logement sur Paris durant près de 15 mois que j'ai rendu dans un état impeccable, hormis une tâche sur la table du salon qui est irrécupérable. Il s'agit d'une brûlure de la taille d'une pièce de 2 euros qui a été faite par une bougie... La table est en plastique orange et la tâche est noire et en plein milieu.
C'est irrémédiable.
Ma propriétaire veut garder 200 euros de mon dépôt de garantie mais personnellement, je juge ce montant complètement disproportionné (on ne parle que d'une tâche, la table n'est ni cassée, ni inutilisable). Certes, je comprends qu'elle demande une compensation pour cette "dégradation", mais 200 euros ça me parait énorme, d'autant que cet argent ne sera pas utilisé à réparer la table, et la propriétaire ne peut donc me fournir aucun devis ni facture. Elle demande juste compensation.
Qu'en pensez-vous ? Que puis-je faire ?
Merci par avance.
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4 réponses
bonjour
elle ne peut rien vous retenir sans au moins un devis
soit elle vous en fournit un, soit elle vous redonné la totalité du dépôt de garantie
elle ne peut rien vous retenir sans au moins un devis
soit elle vous en fournit un, soit elle vous redonné la totalité du dépôt de garantie
Bonjour
Pour pouvoir déduire une somme sur le dépôt de garantie (DG) il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées en EDL de sortie .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire détenteur légal du DG dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation , par lettre RAR de 7 jours sans réponse.
Au propriétaire le détenteur légal du DG
Et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur votre bail
Pour pouvoir déduire une somme sur le dépôt de garantie (DG) il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées en EDL de sortie .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire détenteur légal du DG dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation , par lettre RAR de 7 jours sans réponse.
Au propriétaire le détenteur légal du DG
Et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur votre bail
Combien coûte cette table ? Si vous dites au propriétaire que sa retenue doit être justifiée par un devis ou une facture, vous risquez de le voir vous réclamer le prix d'une table de remplacement, ce qui pourra monter à plus de 200 €.
Après il faut peut être vérifier si la jurisprudence considère que ce genre de dégradation justifie un remplacement de l'objet.
Après il faut peut être vérifier si la jurisprudence considère que ce genre de dégradation justifie un remplacement de l'objet.
Bonjour,
J'ai la même approche que Odi005. Vous savez très bien qu'une brûlure sur une table plastique ne se répare pas. Donc, il faut changer la table et ce type de mobilier peut coûter très cher. Réfléchissez bien avant de créer des problèmes à votre bailleur. Ceci dit, je suppose que cette détérioration était mentionnée dans l'EDLS ?
Cdlt.
J'ai la même approche que Odi005. Vous savez très bien qu'une brûlure sur une table plastique ne se répare pas. Donc, il faut changer la table et ce type de mobilier peut coûter très cher. Réfléchissez bien avant de créer des problèmes à votre bailleur. Ceci dit, je suppose que cette détérioration était mentionnée dans l'EDLS ?
Cdlt.
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