Document demandé
christian
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30 nov. 2016 à 10:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 nov. 2016 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 nov. 2016 à 10:55
bonjour. Etant ancien titulaire de livret caisse d'épargne l'Ecureuil il m'est demandé, pour compléter mon dossier,l' avis d'imposition. Il me semble que la Loi n'exigeait cela que pour les nouvelles ouvertures de compte. Est-ce exact?.
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Poisson92100
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30 nov. 2016 à 10:55
30 nov. 2016 à 10:55
Bonjour
Je ne vois pas ce que votre avis d'ir concerne la banque...sauf si vous avez fait avant le 30/11 une demande de dispense du prélèvement libératoire
Je ne vois pas ce que votre avis d'ir concerne la banque...sauf si vous avez fait avant le 30/11 une demande de dispense du prélèvement libératoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...