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Document demandé

christian -  
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour. Etant ancien titulaire de livret caisse d'épargne l'Ecureuil il m'est demandé, pour compléter mon dossier,l' avis d'imposition. Il me semble que la Loi n'exigeait cela que pour les nouvelles ouvertures de compte. Est-ce exact?.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 653
 
Bonjour
Je ne vois pas ce que votre avis d'ir concerne la banque...sauf si vous avez fait avant le 30/11 une demande de dispense du prélèvement libératoire
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