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Tapazou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2016 à 09:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2016 à 09:11
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condorcet
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30 nov. 2016 à 09:11
30 nov. 2016 à 09:11
Il n' y avait pas eu de donation et elle n'était donc pas usufruitière de sa maison.
Qui sont les propriétaires de cette maison ?
Qui sont les nu-propriétaire et usufruitier, éventuellement ?
Quels sont nos droits ?, obligations , recours ?
Accepter la succession en acceptant les biens et les dettes ou y renoncer en abandonnant les biens et ignorant les dettes.
Qui sont les propriétaires de cette maison ?
Qui sont les nu-propriétaire et usufruitier, éventuellement ?
Quels sont nos droits ?, obligations , recours ?
Accepter la succession en acceptant les biens et les dettes ou y renoncer en abandonnant les biens et ignorant les dettes.