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Changemetn du système d'imposition et AIDES DE LA CAF

primeactivite Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 29 nov. 2016 à 15:18
cristali Messages postés 18024 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 29 nov. 2016 à 16:49
L'impot à la source en 2018 va-til changer le système apl A-2 VERS un système à la source ?
Les revenus pris en compte en 2017 et 2018 pour le calcul des aides sociales seront-ils 2015 et 2016 respectivement ? ou bien non, seront-ils calculés à la source EN direct ?

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18024 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 3 680
29 nov. 2016 à 15:23
bonjour, aux dernières nouvelles, si Fillon est élu, l'impôt a la source ne devrait jamais voir le jour..
a suivre donc.
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primeactivite Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017
Modifié par primeactivite le 29/11/2016 à 16:45
ah d'accord, mùasi dans le cas ou cela arriverait la caf changerait aussi ses années de référence ?
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cristali Messages postés 18024 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 3 680
29 nov. 2016 à 16:49
honnêtement, je ne sais pas, désolé...
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