Location de ma résidence principale

francois85170 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 14:00
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 29 nov. 2016 à 15:24
Bonjour,
je souhaiterais loué ma résidence principale, comment dois-je procédé ( papiers , lois ...)

Merci d'avance

1 réponse

djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
29 nov. 2016 à 15:24
Bonjour,

vaste sujet !!

- opter soit pour location "en vide" soit "en meublé"
- faire faire les diagnostics obligatoires
- prendre une PNO (assurance propriétaire non occupant) dès que vous n'y habitez plus)
- passer des annonces ou se rapprocher d'une agence immobilière
- donner à louer un bien en bon état d'usage et de réparations avec tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement (art 6 loi 6/7/1989)
- choisir un "bon" locataire avec un "bon" garant (= la caution)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
- établir l'EDLe (état de lieux entrant) contradictoirement = en présence de votre locataire [à la sortie du locataire --> idem : EDLs (sortant)]
- établir un contrat de location (modèles loi ALUR sur Internet) pour le locataire, avec copie pour le garant et pour vous : prévoir révision du loyer avec mention des indices et des trimestres de référence, montant du loyer et date maxi du règlement, (montant des charges si appartement), si chaudière/clim mentionner l'entretien obligatoire annuel par le locataire (lui, fournir la dernière attestation en date pour qu'il puisse "se caler" dessus pour le prochain entretien), dates, signatures... (la vôtre toujours en dernier)
- établir un reçu pour le DG (dépôt de garantie)
- établir une quittance pour le 1° loyer donné le jour de la remise des clés
- le locataire a le choix du mode de paiement de son loyer, vous n'avez pas le droit de lui en imposer un. S'il veut payer par virements, vous devez lui fournir votre RIB.

- Vous aurez à :

^ mentionner sur votre déclaration de revenus les noms, prénoms... de votre locataire (afin qu'il reçoive la TH à partir du moment où il occupe le logement au 1° janvier). Mentionner les noms prénoms à chaque changement de locataire.

^ déclarer vos revenus fonciers annuellement (penser à prévoir les contributions sociales dans votre budget, actuellement = à 15,5% de vos revenus fonciers)

^ payer la TF du logement donné à louer, sur laquelle vous pourrez récupérer sur le locataire la TEOM (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation des lieux et sans les frais de gestion/rôle)

Voilà pour une 1° approche !
Cherchez les détails de tous les mots "en gras".
Nous restons à votre disposition pour d'autres questions :-)

Cdt.
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