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Peguie
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djivi38 Messages postés 53934 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53934 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mais beau parents loue une maison depuis plus de trente ans le bail est fini depuis plusieurs années aussi la propriétaire n'a jamais refait le bail mais voilà aujourd'hui le petit fils veut reprendre la maison mais beau parents on 72 et 68 ans mon beau père a un cancer est non pas beaucoup de revenus qu'elle son leur recours merci
Mais beau parents loue une maison depuis plus de trente ans le bail est fini depuis plusieurs années aussi la propriétaire n'a jamais refait le bail mais voilà aujourd'hui le petit fils veut reprendre la maison mais beau parents on 72 et 68 ans mon beau père a un cancer est non pas beaucoup de revenus qu'elle son leur recours merci
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1 réponse
Bonjour,
le petit-fils est-il le propriétaire (décès de la propriétaire qui avait établi le contrat de location il y a plus de 30 ans) ?
A-t-il envoyé à vous beaux-parents un "congé pour reprise" en bonne et due forme ?
Peut-être que vos beaux-parents sont des locataires protégés (au vu de leur âge et de ce que vous dites sur leurs revenus) ?
Depuis le 8 août 2015 (date d'entrée en vigueur de la loi dite « Macron ») la protection des personnes âgées est applicable à tous les contrats vides et meublés quelle que soit leur date de signature.
Déjà, déterminez à l'aide de ce lien si vos beaux-parents sont des locataires protégés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
A vous lire.
CDT.
le petit-fils est-il le propriétaire (décès de la propriétaire qui avait établi le contrat de location il y a plus de 30 ans) ?
A-t-il envoyé à vous beaux-parents un "congé pour reprise" en bonne et due forme ?
Peut-être que vos beaux-parents sont des locataires protégés (au vu de leur âge et de ce que vous dites sur leurs revenus) ?
Depuis le 8 août 2015 (date d'entrée en vigueur de la loi dite « Macron ») la protection des personnes âgées est applicable à tous les contrats vides et meublés quelle que soit leur date de signature.
Déjà, déterminez à l'aide de ce lien si vos beaux-parents sont des locataires protégés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
A vous lire.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tous cas, les droits de vos beaux-parents en tant que locataires protégés doivent être respectés (sauf si la protection tombe de par l'âge du propriétaire OU de par ses revenus : est-ce que votre propriétaire le reste du fait de sa tutelle ? ?? je ne sais pas.)
Attendez ici des réponses de pro, et en attendant vous pourriez toujours vous renseigner auprès de l'ADIL le plus proche de chez vous.
CDT.